TREIZIEME MOIS, PRIMES D’ANCIENNETE & MEDAILLES DU TRAVAIL,
Entre
la société JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES dont le siège social est situé 17 Avenue des Frères Montgolfier à Chassieu représentée par M.XXXXX, Chef d’Agence
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T.représentée par M. XXXXXXX
-
C.F.T.Creprésentée par M. XXXXXXX
-
FO représentée par M. XXXXXX
Préambule :
Le présent avenant revalorise les montants des libéralités attribuées au titre des médailles « Groupe EUROVIA » et médailles « d’honneur du travail » prévues par le protocole signé le 20 novembre 2015 et crée un nouvel échelon pour la médaille « Groupe EUROVIA ».
Champ d’application et date d’effet :
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Entreprise Jean Lefebvre Rhône-Alpes à compter du 1er novembre 2017.
Disposition relative aux médailles « Groupe EUROVIA »
Disposition relative aux médailles « d’honneur du travail »
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Ce protocole peut être dénoncé par l’une des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modifications législatives ou réglementaires, les parties conviennent de se réunir sans délai, afin d’en peser les effets et de convenir des modifications nécessaires le cas échéant.
Publicité et Ahésion
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et auprès des services de la DIRECCTE. Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Toute organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction et autres organisations syndicales signataires.
A Chassieu, le 31 Octobre 2017
En 6 exemplaires originaux.
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EJL RHONE ALPES
