SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROTOCOLE D’ACCORD
L’Entreprise ENTREPRISE JEAN-LEFEBVRE RHONE-ALPES dont le siège social est situé 17, Avenue des frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU, représentée par, Chef d’agence,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
-
C.F.T.C. représentée par
- F.O. représentée par
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 du Code du travail, l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont été convoqués à la réunion qui s’est tenue le 15 janvier 2025 afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au cours de la réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 15 janvier 2025 il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements de la société EJL RA.
ARTICLE 2 : SALAIRES EFFECTIFS
2.1 DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES
2.2. CONVENTION SALARIALE POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
2.3. CONVENTION SALARIALE POUR LE PERSONNEL CADRE
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération afin de faire un point sur la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord en vigueur au sein de l’Entreprise. Elles n’ont formulé aucune remarque particulière.
La convention salariale ci-dessus négociée respectera les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur au sein de l’Entreprise.
ARTICLE 5 : PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
L’Entreprise est d’ores et déjà couverte sur ce point par :
Son adhésion à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 ;
L’accord relatif à l’intéressement en vigueur au sein de l’Entreprise.
Etant précisé que l’Entreprise entre dans le champ du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 06/12/2024.
ARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT
ARTICLE 7 – PUBLICITE
Le présent protocole sera déposé auprès des services de la Dreets du Rhône et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Chassieu le 15/01/2025
En 3 exemplaires originaux
Pour les Organisations syndicales : Pour l’Entreprise EJL RA :
