Entre la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, 17, Avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Chef d’Agence,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
C.F.T.CReprésentée par M. XXXXXXXX
FOReprésentée par M. XXXXXXXXX
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 06/06/2019 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2020.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES.
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnité de repas :
L’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de conduite :
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
Prime de flexibilité :
Publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de :
La plateforme de téléprocédure du ministère du travail
Le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Chassieu, le 24 Février 2020
En 5 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales :Pour Ent. JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
