Entre la Société JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES, 17, Avenue des Frères Montgolfier – 69680 CHASSIEU, représentée par M.XXXXX Chef d’Agence,
Et
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDTReprésentée par M.XXXXXX
CFTCReprésentée par M.XXXXXXX
FOReprésentée par M. XXXX
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 13/05/2016 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2018.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES.
L’indemnisation des petits déplacements :
l’indemnité de repas :
l’indemnité de trajet :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
La prime de « journée continue » :
Les tickets-Restaurant :
Prime de flexibilité :
Publicité :
Le présent accord sera déposé auprès de :
la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône – 8/10, Rue du Nord à VILLEURBANNE
Le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Lyon – 20, Bld Eugène Déruelle à LYON 3ème
Un exemplaire original sera remis aux délégués syndicaux. L’accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Chassieu, le 20/04/2018
En 6 exemplaires originaux
Pour les Organisations Syndicales :Pour Ent. JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES
