Dans le cadre de la négociation collective annuelle obligatoire qui s’est déroulée du 09 Octobre 2017 au 30 Octobre 2017, les parties ont estimé que le montant de l’indemnité de trajet devait être modifié. Dans le cadre de la négociation, il a été convenu de majorer le montant de l’indemnité de trajet et d’appliquer cette majoration dès le 1er décembre 2017 qui figurerait sur le bulletin de paie du mois de décembre 2017. En foi de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :PUBLICITE
Après signature, le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales par la direction par courriel avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre signature. Le présent avenant sera déposé, en un exemplaire sur support papier et un sur support électronique à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de l’Essonne, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel
ARTICLE 2 : MODIFICATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE TRAJET
Modification de l’article 2 de l’accord originel – Champ d’application géographique et montant :
Pour le site de Saulx les chartreux L’article 2 de l’accord d’entreprise du 26 Octobre 2009 modifié comme suit : Les zones 1A-1B-2-3-4-5, soit une couverture de 0 à 50 kilomètres du nouveau centre géographique de Paris est défini « Zone 1 » et indemnisée forfaitairement à 4.00€ par jour. Les zones au-delà de la zone 1 ci-dessus, soit une couverture de plus de 50 kilomètres du nouveau centre géographique de Paris est défini « zone 2 » et indemnisée forfaitairement à 8€ à compter du 01/12/2017. Les autres conditions de versement de l’indemnité de trajet restent inchangées. Pour le site de Lyon Les zones 1A-1B-2-3-4-5, soit une couverture de 0 à 100 kilomètres du nouveau centre géographique de Lyon est défini « Zone 1 » et indemnisée forfaitairement à 4.00€ par jour. Les zones au-delà de la zone 1 ci-dessus, soit une couverture de plus de 100 kilomètres du nouveau centre géographique de Lyon est défini « zone 2 » et indemnisée forfaitairement à 8€ à compter du 01/12/2017. Les autres conditions de versement de l’indemnité de trajet restent inchangées.
Fait à Saulx les chartreux le 02 Juillet 2018
Pour l’organisation syndicale CGT , Monsieur , délégué syndical
Pour l’organisation syndicale C.F.T.C , Monsieur , délégué syndical
