ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30217760500045

• PV D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09122008020)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/10/2009 CONCERNANT L’INDEMNITÉ DE TRAJET (T09118000987)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION

• PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE EPFD 2017 (A09117006220)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TRIENNAL SUR L'EGALITE PROFFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLE (T09125062471)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PV D'ACCORD A LA NAO DE LA SOCIETE EPFD (T09124060742)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD TRIENNAL SUR 'EGALITE ET LA DIVERSITE PROFESSIONNELLE (T09122007781)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord triennal sur l'égalité et la diversité professionnelle (T09119001930)
  Début : 08/01/2018 Fin : 08/01/2021
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