•• ••o s · e • • envoludia MA DIFFÉRENCE, IES CHOIX SIEGE
261, rue de Paris Bâtiment Le Méliès 93100 Montreuil contact@envoluia.org www.envoludia.org
Avenant n°l ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME A DESTINATION DES REFERENTS ET CORRESPONDANTS DANS LE CADRE DU PGA ENVOLUDIA
Entre les soussignés :
L'association Envoludia dont le siège social est situé 261, rue de Paris - 93100 Montreuil, représentée par M. agissant en qualité de directeur général,
Ci-dessous dénommée « La direction »
D'une part, Et
Le
syndicat CGT représenté par M. agissant en qualité de délégué syndical,
Le
syndicat Sud représenté par M. agissant en qualité de déléguée syndicale,
Le
syndicat CFDT représenté par M.agissant en qualité de déléguée syndicale,
Ci-dessous dénommées « les organisations syndicales »
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties »
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Préambule
Au service des usagers et de leur famille, le projet global d'accompagnement est inscrit au cœur du projet associatif depuis 2017 pour garantir des pratiques harmonisées de qualité dans différents domaines de l'accompagnement et des soins et ce sur l'ensemble des établissements et services. Ce projet a trois grands objectifs :
Développer et structurer le projet de soins et plus particulièrement son volet thérapeutique
Proposer un projet d'accueil et d'accompagnement transdisciplinaire
Stimuler et développer l'implication des familles
Cette volonté de pratiques partagées s'inscrit dans une dynamique de parcours des usagers, mais aussi de développement de compétences des professionnels facilitant la mobilité interne, et de transversalité. Le principe du projet global d'accompagnement repose sur une planification annuelle des projets pilotés auprès de tous les établissements en collaboration avec les responsables, directeurs, médecins coordinateurs, des référents et correspondants et les équipes qui y exercent. En 2022, il a semblé important de valoriser les missions spécifiques réalisées par les référents et correspondants dédiés à l'atteinte des objectifs dans les différents domaines du PGA dont ils avaient la coordination en appui du coordinateur PGA dans chaque établissement. La définition des primes pouvant être versées aux référents et correspondants qui auraient été désignés pour l'exercice visé, a été l'objet de l'accord du 11 février 2022. Depuis lors, nous avons pu constater que : Le projet global d'accompagnement s'est déployé de façon très inégale entre les 4 pôles de l'association pour des raisons qui tiennent à la fois des publics accompagnés/accueillis aux attentes/besoins différents et de contextes locaux et sectoriels spécifiques Les postes de coordination PGA devaient être consacrés à 100% au déploiement et à l'animation du projet ce qui s'avère ne pas être le cas (à l'exception de quelques établissements) ; cette absence de ressource en coordination s'est transformée en une augmentation très importante des ressources « correspondants/référents ». Un fonctionnement en silo empêche une compréhension globale de l'offre de service avec le sentiment d'ajouter des couches de contraintes
Un problème d'autorité sur ses pairs (il s'agit d'un professionnel du même métier et difficile de justifier son rôle et faire respecter ses consignes)
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Le terme de « référent » est très (trop) couramment utilisé et floute les rôles dans les établissements (exemple : référents HAS -- décret 17 juillet 2023) Les coordinateurs PGA ont manqué d'un management fonctionnel régulier permettant le déploiement ordonné du projet Face à ce constat, les parties se sont réunies au cours de deux réunions afin de clarifier les rôles des différents acteurs intervenant dans le projet PGA.
Il a été convenu ce qui suit :
Partie 1- Objet de l'avenant à l'accord
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte l'évolution du PGA avec la création du poste de coordinateur et adapter l'organisation aux besoins en fonction du retour d'expérience depuis 2022 : Redonner un rôle complet de pilotage au coordinateur PGA, complètement dédié à cette mission, un cadre avec une autorité fonctionnelle afin que les professionnels puissent être dans une dynamique de déploiement de projet. Il donne le sens des actions dans leur globalité Suppression des missions référents et correspondants : remplacer par une mission unique de professionnel ressources en relation directe avec le coordinateur PGA.
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Les parties conviennent ainsi de supprimer les articles 1.1 à 1.5.
Se substituent à ces articles, les articles suivants :
Article 1.1 -Le rôle du coordinateur PGA
Sous l'autorité hiérarchique du DE/RE et autorité fonctionnelle de la Direction de l'offre de services et de la performance, le coordinateur PGA a la responsabilité du déploiement du Projet global d'accompagnement dans son établissement.
La fiche de fonction du coordinateur PGA est annexée au présent avenant prenant effet au 1° septembre 2024.
Article 1.2 - le professionnel ressources PGA
Sous l'autorité hiérarchique du DE/RE et fonctionnel du coordinateur PGA (uniquement concernant les missions réalisées spécifiquement au titre de « professionnel ressources»), le professionnel ressource est un professionnel qui assure des missions supplémentaires, distinctes de ses missions« métiers ».
Il déploie de manière concrète et opérationnelle une ou plusieurs actions dans un domaine particulier qui ne relève pas de son champ métier. Il pourra être amené à être formé sur les compétences utiles à l'exercice de sa mission.
Il ne pourra en aucun cas se substituer aux professionnels dont c'est le cœur de métier (obligations réglementaires ... ).
Le professionnel ressources est désigné sur la base du volontariat et ses missions sont renouvelées ou non au terme de chaque exercice et après vérification de l'atteinte des objectifs fixés ; ils/elles sont identifié(e)s par le DE/RE et/ou le coordinateur PGA; leur nomination est validée par la DOP.
Missions principales en lien avec l'expert de son domaine
Le Professionnel Ressource PGA est une ressource du Coordinateur PGA pour la bonne réalisation des objectifs PGA de l'établissement dès lors que cela nécessite une compétence particulière complémentaire au domaine visé.
Il s'agira principalement d'un professionnel ressource PGA pour le domaine Bucco.
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li/elle respecte et met en œuvre les objectifs annuels fixés par le Coordinateur/rice à réception des attentes de la DOP pour leur établissement (Septembre/octobre de l'année n-1)
Il/elle diffuse la bonne pratique professionnelle au sein des équipes concernées
li/elle participe au comité de pilotage de son domaine
li/elle assure le relais entre les professionnels et le coordinateur/ rice sur les sujets de son domaine
Modalités d'exercice de la mission
Afin de permettre au professionnel ressources d'exercer sa mission en sus de son activité professionnelle principale, le coordinateur PGA se chargera d'organiser avec le DE/RE son planning afin de le libérer au moment opportun d'a minima 10% de son temps, en fonction de son appréciation des besoins et de manière variable selon les périodes de l'année.
Article 1.2.1 - désignation du professionnel ressources PGA
Avant le début de chaque année scolaire, sur analyse des objectifs par domaines et par établissements, en raison de besoins de compétences spécifiques, les DOP proposeront la mobilisation des professionnels ressources aux établissements.
En dehors de cette période, de manière ponctuelle et limitée dans le temps, il pourra s'avérer nécessaire d'avoir recours à des professionnels ressources PGA en appui d'un domaine spécifique en raison notamment d'une forte charge de travail liée à des objectifs précis alloués à ce domaine ou en cas d'absence dans l'organisation d'un professionnel du domaine concerné.
Dans ce cas, une fiche action précisant la mission et sa durée devra être établie ainsi que des objectifs pour le professionnel ressources sur les missions n'entrant pas dans son domaine d'activité.
Article 1.2.3 - Prime de professionnel ressources PGA
Pour l'ensemble des collaborateurs, quelle que soit leur fonction, il est attribué une prime de 200 points pour une année complète et atteinte à 100% de leurs objectifs, lorsqu'ils exercent la mission de professionnel ressources d'un projet du PGA au niveau de leur établissement.
Sur le principe, il est préconisé de n'attribuer qu'un domaine à un professionnel ressources. Il peut être exceptionnellement décidé qu'un professionnel ressources puisse intervenir sur plusieurs
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A BIFFÉRSNCE. ES CHOIX
domaines {2 maximum). Dans ce dernier cas, le professionnel ressources sera objectivé sur les 2 domaines et bénéficiera à ce titre du cumul des deux primes.
Article 1.2.4- Modalités d'attribution de la prime de professionnel ressources PGA
La prime est versée sous condition de la réalisation d'objectifs spécifiques {simples et clairs), mesurables {traçables et quantifiables), atteignables, réalistes et inscrits dans le temps, en lien avec les projets supportés.
Il est rappelé que les objectifs doivent correspondre de manière stricte à des missions ne relevant d'aucune manière de la fonction principale du professionnel ressources PGA.
Ces objectifs sont fixés au mois de septembre de l'année N par le DE/RE de l'établissement lors d'un échange avec le professionnel ressources PGA concerné.
L'atteinte de ces objectifs est mesurée en juillet de l'année N+1 par le DE/RE sur la base des livrables présentés par le professionnel ressources PGA. Le DE/RE soumettra à la DOP ses propositions d'évaluation.
Le montant de la prime décidé conjointement est versé proportionnellement au nombre d'objectifs atteints.
Dans l'hypothèse d'un début d'entrée en fonction du professionnel ressources PGA en cours de période ou de fin de mission de professionnel ressources PGA en cours de période, le montant de la prime potentielle sera versé proportionnellement au temps exercé et à l'atteinte des objectifs.
La période de référence est du 1" septembre de l'année N au 31 juillet de l'année N+1.
Dans l'hypothèse d'un début d'entrée en mission en cours de période ou de fin de mission de professionnel ressources PGA en cours de période, le montant de la prime sera versé proportionnellement au temps exercé et à l'atteinte des objectifs.
En cas d'absence sur la période de référence, autre que les congés légaux et conventionnels, la durée de l'absence entrainera une déduction proportionnelle du montant de la prime.
Article 1.2.5 - Modalités d'application
La prime de professionnel ressources PGA sera versée annuellement à l'occasion des paies du mois de juillet. Ce montant s'ajoute aux rémunérations brutes des bénéficiaires. Elle donne lieu à une mention distincte sur le bulletin de salaire.
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Le montant de cette prime :
est inclus dans l'assiette de calcul de la prime décentralisée ;
est pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite;
Partie 2 - Suivi de l'accord et dispositions finales
Article 2.1 -- Entrée en vigueur et durée du présent accord Le présent avenant entre en vigueur au 1° septembre 2024. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Article 2.2 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties.
Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé réception adressée aux autres parties signataires. Elle devra être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s'engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l'objet d'un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Article 2.3 - Suivi d'application de l'avenant n1 à l'accord Le salarié qui estime ne pas bénéficier des dispositions du présent accord, accompagné s'il le souhaite par un salarié de son choix appartenant à l'association, a la possibilité de solliciter son responsable hiérarchique en relation avec la direction des ressources humaines par tous moyens afin d'obtenir des informations complémentaires.
En cas de désaccord, un recours sera possible auprès de la hiérarchie pour analyser la situation et apporter une réponse au salarié concerné.
Article 2.4 - Dépôt et publicité de l'avenant n1 à l'accord Le présent avenant n°l à l'accord fera l'objet d'un affichage dans les conditions légales.
Le présent avenant n°l à l'accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, en un exemplaire. Il sera également déposé auprès de la DREETS selon les modalités de dépôt des accords d'entreprise en ligne.
A Montreuil, le 19 septembre 2024
Pour l’entreprise, M.Pour la CGT, M.Pour SUD, M.Pour la CFDT, M.
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8/8 ENVOLUDIA Siège ; 261 ·de+s 1 3 M .are. f I s p 7 l n ! -° ciao+ D» v. luli »:
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Fiche de fonction
Coordinateur PGA
MISSION GENERALE 19 septembre 2024
Sous l'autorité du DE/RE, le coordinateur PGA a la responsabilité du déploiement du Projet global d'accompagnement dans son établissement.
- Missions principales
Conduite de projet :
Est en lien permanent avec les experts PGA et assure l'évaluation des bonnes pratiques professionnelles et organisationnelles Anime les comités de pilotage des différents domaines dans son établissement
Suivi et mise en œuvre de l'action menée par les équipes :
Organise, met en œuvre et suit le déploiement des différents volets du PGA auprès des personnes accompagnées S'assure de l'adéquation entre le projet d'établissement, le projet personnalisé des personnes accompagnées et les différents domaines PGA proposés, dans le respect des priorités et des attentes fixées Met en place les outils d'évaluation des actions engagées
Encadrement des équipes :
Organise, met en œuvre et suit le déploiement des différents volets du PGA auprès des professionnels Encadre et manage les équipes dans le respect du PGA sous l'autorité du DE/RE Encadre, organise et vise au respect des bonnes pratiques professionnelles et organisationnelles Veille au bon déroulement des objectifs fixés par le RE/DE auprès des professionnels ressources
Coordination des équipes :
Veille à la bonne articulation entre les différents domaines éducatif, médicaux et paramédicaux dans son établissement Est garant auprès de son DE/RE de la mise en œuvre du PGA par les équipes
Les coordinateurs PGA seront classifiés au sens de la convention collective nationale N°51, en fonction de la filière dont ils sont issus, ainsi : Coordinateur PGA, cadre filière éducative et sociale : coefficient 507 + (10 points ajustement fonction filière) Coordinateur PGA, cadre filière soins: coefficient 517 (+ 43 points pour celle ou celui relevant des métiers rééducateur) Adjoint de direction en charge du PGA : coefficient 590
Cette fiche de fonction n'est pas limitative
Prérequis
VIntérêt pour la mise en œuvre de projets vCapacité à travailler en équipe pluridisciplinaire. vAutonomie dans le travail et organisation du travail. Capacité à évaluer et organiser
le travail en fonction des objectifs fixés
Capacité à produire des écrits professionnels.
Conditions d'exercice Rattaché hiérarchiquement au responsable ou directeur d'établissement.
Rattaché fonctionnellement à la DOP
Autorité fonctionnelle auprès des professionnels de l'établissement dans le cadre du PGA
