Accord d'entreprise EOLANE VALENCE
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Application de l'accord
Début : 21/03/2023
Fin : 26/04/2024
Début : 21/03/2023
Fin : 26/04/2024
9 accords de la société EOLANE VALENCE
Le 21/03/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2023-03-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas