EOLANE VALENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44461705400010

• UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02622003624)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017 (T02618000327)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T02624060550)
  Début : 27/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623004998)
  Début : 21/03/2023 Fin : 26/04/2024
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE EOLANE VALENCE (T02624060456)
  Début : 20/02/2024 Fin : 12/04/2024
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002976)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• un Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (T02620001987)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620001963)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise EOLANE VALENCE

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1ER FEVRIER 2017 (T02619000687)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/05/2019
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