UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Application de l'accord Début : 27/03/2024 Fin : 31/12/2024
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DURÉE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Entre
La Société Eolane Valence, Société par actions simplifiée au capital de 5 143 214 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Gilles de Roberval 26000 Valence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le n°444 617 054, représentée par
agissant en qualité de Directeur régional dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
la CGT, représentée par , déléguée syndicale
D’autre part,
PRÉAMBULE :
Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à engager des négociations annuelles obligatoires sur le thème des salaires, de la durée du travail et du partage de la valeur ajoutée.
C’est ainsi que les négociations se sont déroulées au cours de quatre réunions en date des 21 février, 13 mars, 20 mars et 26 mars 2024.
Après avoir informé la Direction de leurs revendications, les partenaires sociaux et la Direction ont échangé sur les conditions de rémunération.
À l’issue de ces réunions, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre de l’année 2024.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Augmentation générale
A effet du 1er avril 2024,
les salariés dont le groupe d’emploi est A ou B bénéficieront d’une augmentation générale de 80 euros bruts par mois ;
les salariés dont le groupe d’emploi est C ou D bénéficieront d’une augmentation générale de 1 %.
Sont par ailleurs exclus de cette augmentation générale les salariés ayant été embauchés depuis le 1er septembre 2023.
Cette augmentation générale sera appliquée sur le bulletin de salaire du mois de mai 2024.
Article 2. Augmentations individuelles
A compter du 1er avril 2024,
les salariés dont le groupe d’emploi est A ou B pourront bénéficier d’une augmentation individuelle dont l’enveloppe globale est de 0,5 % ;
les salariés dont le groupe d’emploi est C ou D pourront bénéficier d’une augmentation individuelle dont l’enveloppe globale est de 2 % ;
les salariés dont le groupe d’emploi est E pourront bénéficier d’une augmentation individuelle dont l’enveloppe globale est de 3 % ;
les salariés dont le groupe d’emploi est F, G ou H pourront bénéficier d’une augmentation individuelle dont l’enveloppe globale est de 2,8 %.
Sont par ailleurs exclus de cette enveloppe d’augmentation individuelle les salariés ayant été embauchés depuis le 1er septembre 2023.
Les augmentations individuelles seront appliquées, pour les salariés concernés, sur le bulletin de salaire du mois de mai 2024.
Article 3. Prime de collage
Les salariés bénéficiant actuellement d’une prime de collage d’un montant brut de 4,57 euros par jour travaillé se verront attribuer, à compter du 1er avril 2024, une prime de 12,20 euros brut par jour travaillé.
Cette mesure sera appliquée, pour les salariés concernés, sur le salaire du mois de mai 2024.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par le biais de la plateforme de télé procédure du Ministère du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Fait à Valence, en cinq exemplaires Le 27 mars 2024
Pour la société éolane ValencePour le syndicat CGT
