Avenant à l’accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) du 8 novembre 2018
ENTRE
La société EOWIN SAS (SIREN : 349617084) dont le siège est situé 38 boulevard Paul Cézanne – Bâtiment les Miroirs à Guyancourt (78280), représentée par , en sa qualité de Président de DEETA Holding, ci-après désignée EOWIN, d’une part,
ET
Les organisations syndicales soussignées représentées par leurs délégués syndicaux respectifs d’autre part,
PREAMBULE
L’accord conclu le 8 novembre 2018 relatif à la mise en place des CSE avait permis à la Direction et aux Organisations Syndicales d’adapter à l’entreprise Amplexor Business Services devenue EOWIN les dispositions législatives relatives à l’organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.
Compte tenu des évolutions de l’entreprise et en particulier de la présence renforcée de salariés sur des sites clients éloignés des agences, les signataires de l’accord ont souhaité en modifier l’article 3 relatif aux représentants de proximité afin de faciliter les activités sociales et culturelles des CSE.
A l’issue des réunions des 15 février et 8 mars 2023, la Direction et les Organisations Syndicales signataires ont formalisé par avenant la poursuite de l’accord du 8 novembre 2018 intégrant les modifications suivantes de l’article 3, conformément aux dispositions de l'article 6.
ARTICLE 1 :
L’article 3 de l’accord du 8 novembre 2018 est modifié comme suit par le présent avenant :
“ARTICLE 3 : Représentants de proximité
Les parties décident de mettre en place deux représentants de proximité d’agence : un représentant de proximité rattaché à l’agence Grand-Ouest (Brest/Lanester) et un autre appartenant à l’agence Sud-Ouest (Toulouse).
Les représentants de proximité d’agence constituent, sur leur périmètre géographique, un relais d’information entre les salariés et leurs représentants au sein du CSE en présentant les réclamations collectives ou individuelles des salariés, en remontant les questions relatives à la Santé et à la Sécurité auprès de la commission dédiée et en assurant la gestion locale des activités sociales et culturelles.
Ces représentants de proximité seront désignés parmi les élus titulaires ou suppléants du CSE auquel est rattachée l’agence.
Les représentants de proximité doivent être désignés parmi les élus rattachés administrativement au périmètre sur lequel ils sont amenés à exercer leur mandat (Grand-Ouest ou Sud-Ouest).
Le représentant de proximité pourra assurer la gestion des œuvres sociales et culturelles aux bénéfices des salariés de son agence de rattachement.
Compte tenu de leur rôle de représentation locale, les représentants de proximité d’agence pourront assister aux réunions du CSE même s’ils ont été élus en tant que suppléant auprès de cette instance.
Les représentants de proximité d’agence seront autorisés à participer par connexion de type skype meeting ou Teams aux réunions mensuelles du CSE.
Les représentants de proximité d’agence bénéficieront d’un crédit de 5h par mois.
Les éventuelles visites mandatées par la CSSCT s’organisent localement par le représentant de proximité affecté à l’agence concernée.
En cas de démission d’un représentant de proximité en cours de mandat, de cessation de son contrat de travail, ou d’absence dont la durée aura excédé trois mois consécutifs, le CSE procédera dans les 2 mois à la désignation d’un nouveau représentant.
Par ailleurs, en l’absence d’élus EOWIN sur des plateaux clients de plus de 20 salariés distants de plus de 100 km ou plus de l’agence de rattachement, des représentants de proximité de plateaux, non élus, pourront être désignés, sur la base du volontariat, pour assurer la gestion des œuvres sociales et culturelles aux bénéfices des salariés de leur plateau. Sont concernés les plateaux suivants, à condition qu’ils conservent au moins 20 salariés :Lyon, Le Blayais, Dampierre, Civaux, St Laurent, Penly et Paluel.
Les représentants de proximité de plateau bénéficieront d’un crédit de 15 heures de délégation par an maximum.”
ARTICLE 2 : Maintien des autres dispositions de l’accord du 8 novembre 2018
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 8 novembre 2018 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Formalités de publicité
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de la société, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant sera également versé dans une base de données nationale conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.
Un exemplaire du présent avenant signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.
Le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Guyancourt, le 8 mars 2023 en deux exemplaires originaux.
