ENTRE : La société Epidaure 72, situé à ZA Les Terrasses de Challans II – 72160 CONNERRE représentée par, en sa qualité de Directrice de Sites, D’UNE PART ET Déléguée Syndicale CGT, était accompagnée de : , élue titulaire du CSE , élu titulaire du CSE Déléguée Syndicale CFDT, était accompagnée de : , élue titulaire du CSE , élue titulaire du CSE
D’AUTRE PART
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2026, les partenaires sociaux se sont rencontrés les :
24 mars 2026 à 14h00 : réunion d’ouverture avec communication du calendrier et de la BDES, avec demande des éléments suivants : nombre de jours pris en 2025 sur les congés RQTH salariés, congés RQTH enfants de salarié, jours enfants malades.
3 avril 2026 à 9h00 : revendications
21 avril 2026 à 8h15 : démarrage des négociations
21 avril 2026 à 16h10 : clôture des négociations
La Direction était représentée également par, DRH Groupe, en présence de notre Directeur d’activité et Responsable Ressources Humaines sites.
Préalablement à la première réunion, les organisations syndicales ont reçu les informations nécessaires à la négociation.
Le présent accord est donc établi dans le cadre des dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Il constate notamment l’engagement sérieux et loyal des négociations, reprend les propositions respectives des parties.
Au terme de fructueux échanges, les parties ont pu aboutir au présent accord relatif à :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
La négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.
La Direction, après avoir pris connaissance des propositions des organisations syndicales développées ci-après, a répondu aux différentes questions et demandes. Après échanges, ces propositions font l’objet du présent accord.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés du personnel de l’entreprise quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat (CDI et CDD). Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entité Epidaure 72 présents sur les sites de Connerré et Joué L’Abbé.
Article 2. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature.
Article 3. REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
3.1. Dispositions concernant le temps de travail au cours de l’année 2026
3.1.1) Aménagement de l’accord sur le temps de travail
ll est rappelé que des échanges réguliers ont lieu entre les parties sur cette thématique, afin d’accompagner les évolutions du Client et de favoriser l’agilité et la flexibilité de l’organisation.
À ce titre, le dernier avenant à l’accord relatif au temps de travail a été signé le 10 décembre 2024.
Les parties conviennent de poursuivre ces échanges et se réservent la possibilité de rouvrir les discussions sur ce sujet si nécessaire.
3.2. Dispositions concernant les rémunérations.
Augmentation des rémunérations du personnel « ouvrier » et « employé » relevant de la main d’œuvre directe, applicable au 1er juin 2026 :
Un projet d’accord sur le parcours Maroquinier incluant les mesures d’évolutions salariales pour la population précitée a été proposé à la discussion. Les parties se sont accordées sur ses dispositions. Un accord a été signé le 21/04/2026
Il est convenu que pour les salariés éligibles au parcours maroquinier et n’étant pas concernés par une augmentation de salaire dans le cadre de la mise en oeuvre de ce parcours sur l’année 2026, une prime exceptionnelle de 150 euros brut sera versée sur le mois de juin 2026.
Augmentation des rémunérations du personnel « ouvriers » et « employé » relevant de la main d’œuvre indirecte applicable au 1er juin 2026
Enveloppe d’augmentations individuelles de 4.5 % de la masse salariale brute de base mensuelle de cette population arrêtée au 31 mars 2026.
TAM applicable au 1er juin 2026 :
Enveloppe d’augmentations individuelles de 3.3 % de la masse salariale brute de base mensuelle de cette population arrêtée au 31 mars 2026.
Evolution individuelle des rémunérations.
Le principe des augmentations promotionnelles reste maintenu pour les salariés ayant changé de qualification ou de métier.
L’ensemble des dispositions décrites ci-dessus ne saurait cependant faire échec à l’application des accords fixant au plan national des salaires, ressources minimales ou conditions de travail plus favorables qui seraient bien évidemment appliquées aux modalités et conditions desdits accords.
3.2.5 13ème mois
Les parties à l’accord renouvellent le dispositif du 13ème mois au prorata d’un temps de présence avec une prise d’effet ancienneté de 3 mois et aux conditions du précédent accord NAO. Il est maintenu que les périodes de versement seront sur les paies de Juin et Novembre.
3.2.6Revalorisation du salaire des Coordinateur/trices
Reconduction de la revalorisation du salaire des coordinateur/trices négociée en 2022 au bout d’un an d’ancienneté dans la fonction.
3.2.7 Partage de la valeur ajoutée
Les parties rappellent qu’un accord relatif à l’intéressement a été conclu le 21/06/2023 pour une durée de 3 ans.
La Direction fait part de son intention d’ouvrir des négociations concernant le nouvel accord d’intéressement pour définir les critères et objectifs pour les exercices à venir.
Les parties rappellent qu’un accord relatif à la participation à durée indéterminée a été conclu le 23/06/2021.
Constatant que l’entreprise est couverte par des accords spécifiques portant sur la participation et l’intéressement, les parties n’ont pas entendu développer ce point.
3.2.8Prime d’assiduité :
Une prime d’assiduité d’un montant de 50 € brut, par mois est maintenue. Elle sera versée au prorata du temps de travail contractuel, sous la condition d’être présent à son poste de travail y compris sur l’ensemble des jours programmés dans le cadre de la période haute de modulation.
Il est expressément convenu que la prime d’assiduité ne sera pas affectée par la prise de congés payés, jour d’ancienneté, RTT, heures de flexibilité, jours d’évènements familiaux, et absences pour formation.
Il est également convenu que la prime d’assiduité :
Sera attribuée aux salariés à temps partiel thérapeutique et congés parentaux au prorata de leur temps de travail prescrit
Sera attribuée aux salariés au prorata du temps de présence des salariés entrés ou sorties en cours de période
Ne s’applique pas au personnel statut cadre dont le temps de travail est organisé en Forfait jour.
Chèque déjeuner :
Le chèque déjeuner est maintenu dans les conditions actuelles. Le montant de chèque déjeuner est de 7.50€ Les parties à l’accord maintiennent la répartition salarié/employeur à savoir : Part salariale de 40% soit un montant de 3.40€/ chèque déjeuner Part employeur de 60% soit un montant de 5.10€/chèque déjeuner
Journée enfant hospitalisé ou malade :
Les parties conviennent de maintenir le dispositif existant permettant aux salariés de bénéficier de trois jours d’absence rémunérés en cas d’enfant malade ou hospitalisé, sans incidence sur la prime d’assiduité. À compter du présent accord, et à titre de mesure nouvelle, un troisième jour d’absence rémunéré est accordé aux salariés. Ces 3 journées pourront être fractionnées en demi-journées (matin ou après-midi),
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la prime d’assiduité. Les conditions évoluent pour partie comme de la façon suivante :
Ancienneté minimale du salarié de 3 mois dans l’entreprise au cours de l’année civile, CDD ou CDI,
Mise en place pour les enfants de 0 à 16 ans révolu pour les enfants malades. Par exception, en cas d’hospitalisation, il est étendu aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans révolus.
Transmission d’un bulletin d’hospitalisation avec mention d’une intervention chirurgicale, ou d’un certificat médical mentionnant la nécessaire présence parentale,
Fourniture d’un certificat prouvant que le conjoint ne bénéficie pas de mesure identique dans son entreprise,
Pas de cumul avec le conjoint, si celui-ci travaille au sein d’Epidaure 72.
Journée enfant en situation d’handicap ou en ALD :
Il est renouvelé la mise en place de 2 journées d’absences rémunérées, sans impact sur la prime d’assiduité, pour les salariés dont les enfants âgés de 0 à 18 ans révolus, ont une reconnaissance de handicap ou de longue maladie (ALD inscrites sur une liste établie par le ministère de la santé et de la prévention et fixée par décret et/ou reconnaissance handicapé).
Dans le cadre du présent accord, il est précisé que ces journées pourront être fractionnées en demi-journées (matin ou après-midi), afin de mieux répondre aux besoins des salariés concernés.
Réitération du critère suivant :
Maintien de la prime pour la rentrée scolaire pour une heure d’absence maximum.
Les absences prises en considération seront celles des périodes d’éléments variables de paie du mois correspondant.
Article 4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est rappelé que depuis le 1er septembre 2019, les entreprises de plus de 250 salariés ont une obligation de résultat en faveur de l’égalité professionnelle. Au 1er mars 2026, l’index égalité professionnelle d’Epidaure 72 est de 93/100. De ce fait la Direction va convoquer les élus pour négocier sur les objectifs à tenir et les mesures à mettre en place.
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, l’entreprise et les partenaires sociaux ont engagé une négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Celle-ci a notamment porté sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi, en particulier pour les salariés à temps partiel, et de mixité des emplois.
Dans ce cadre, la Direction a remis aux partenaires sociaux différents indicateurs chiffrés via la BDESE et a rappelé que les grilles de salaires s’appliquaient de la même manière aux femmes et aux hommes.
Il est constaté que en 2025 :
Les femmes occupent 90.91 % des emplois
Les parties entendent rappeler qu’un accord d’entreprise portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 01/08/2025 pour une durée déterminée de 4 ans.
Dans le cadre de cet accord collectif, les parties ont fixé des objectifs de progression et des actions permettant de les atteindre portant sur les domaines d’action suivants
- Embauche -La Formation -Favoriser les évolutions de carrière -Le temps de travail et les conditions de travail. -Principe d’égalité salariale -Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la vie personnelle et familiale.
Article 5. Qualité de vie au travail
5.1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés
Constatant que l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ne constitue pas une difficulté particulière pour les salariés de l’entreprise, les parties à l’accord n’ont pas souhaité développer ce point, les mesures prévues à l’article 3 et 4.7 visant d’ores et déjà y contribuer.
5.2. Prise en charge du supplément de cotisations prévu par l’article L. 241-3-1 CSS
Ce supplément de cotisation vise à une éventuelle prise en charge des cotisations vieillesse sur une base à temps plein pour des salariés travaillant à temps partiel.
Les parties à l’accord n’ont pas souhaité développer ce point.
5.3. Mesures permettant de lutter contre les discriminations
Les parties à l’accord n’ont pas souhaité développer ce point.
5.4. Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Au cours des négociations, les parties ont discuté des mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées sur la base d’un rapport, établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise par-rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
La Direction a réaffirmé son attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du handicap, tout particulièrement en ce qui concerne le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés.
Il est rappelé que la société emploie actuellement 6 % de travailleurs handicapés et leurs conditions de travail sont revues avec le médecin du travail.
Pour nombre d’entre eux, leur handicap n’est pas apparent et les salariés ne souhaitent pas que leur handicap soit connu des autres travailleurs. La Direction souhaite toutefois poursuivre sa démarche de sensibilisation au handicap et de partenariats extérieurs (Cap emploi, GEiQEM…).
Maintien d’une journée d’absence rémunérée pour une absence en lien avec la reconnaissance de travailleur handicapé et ALD
Il a été convenu que les salariés bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé ou d’affection longue durée (ALD) peuvent bénéficier, une fois par an, d’une journée d’absence rémunérée pour rendez-vous médical en lien avec leur handicap ou leur affection. Ce congé n’est pas reportable d’une année à l’autre. Pour bénéficier de cet avantage, le salarié devra fournir un justificatif au service RH parmi les documents suivants :
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
Personne titulaire de la carte Mobilité Inclusion, mention Invalidité
Personne bénéficiaire de l’AAH
Titulaire d’une pension d’invalidité toutes catégories
Incapacité partielle/permanente supérieure ou égale à 10%
Certificat ALD
Cette absence n’impactera pas la prime d’assiduité, ni le calcul de la prime d’intéressement et de participation. Pour bénéficier de cette journée, les salariés concernés devront réaliser une demande d’absence dans les mêmes conditions que celles en vigueur sur le site (formulaire d’absence à disposition, délais de prévenance…).
Dans le cadre du présent accord, il est précisé que ces journées pourront être fractionnées en demi-journées (matin ou après-midi), afin de mieux répondre aux besoins des salariés concernés.
5.5. Prévoyance
La prise en charge de la part patronale de la complémentaire santé est maintenue dans les conditions actuelles pour les catégories Ouvriers et Employés. Pour rappel depuis le 1er juillet 2024, elle est de 60%. Ce régime a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la mesure a été retranscrite par la rédaction d’une nouvelle DUE présentée lors du Comité Social et Economique du 18 juin 2024. Le personnel disposant d’une couverture prévoyance mise en place par accord collectif, les parties ont constaté que ce thème de négociation est déjà traité. Toutefois, il est convenu de faire évoluer la prise en charge de la cotisation pour les catégories TAM et Cadres à compter du 1er juillet 2026. La cotisation sera alors prise en charge à 100% par l’employeur. Ce dispositif ayant été mis en place par l’accord de branche de la Maroquinerie, cet engagement sera donc confirmé par la rédaction d’une Décision Unilatérale porté devant le CSE.
5.6 Prévoyance frais de santé
La prise en charge de la part patronale de la complémentaire santé est maintenue dans les conditions actuelles pour les catégories Ouvriers et Employés. Pour rappel depuis le 1er juillet 2024, elle est de 60%. Ce régime a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), dont la mesure a été retranscrite par la rédaction d’une nouvelle DUE présentée lors du Comité Social et Economique du 18 juin 2024. Il est également convenu de faire évoluer la prise en charge de la cotisation pour les catégories TAM à compter du 1er juillet 2026. La cotisation sera alors prise en charge à 100% par l’employeur.
Ce dispositif ayant été mis en place par DUE, cet engagement sera donc confirmé par la rédaction d’une Décision Unilatérale porté devant le CSE.
5.7. Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Les parties à l’accord n’ont pas souhaité développer ce point.
5.8. Droit à la déconnexion
Les parties à Ce thème de négociation a été traité lors de la mise à jour du règlement intérieur dont la prise d’effet a eu lieu au 01/01/2025. Les parties à l’accord n’ont donc pas souhaité développer davantage ce point. L’accord n’ont pas souhaité développer ce point.
Article 6. Mobilité
Il est rappelé pour les entreprises de 50 salariés et plus, que des mesures peuvent être envisagées lors de la négociation annuelle sur l'amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail.
A ce titre l’entreprise travaille déjà des campagnes de communication, sur l’incitation au covoiturage pour les salariés du pôle. Par ailleurs avec la communauté de commune Maine Cœur de Sarthe, il a été convenu de la mise en place d’une navette entre Le Mans et le site de Joué L’Abbé.
Face à cela, les organisations syndicales ont fait savoir qu’elle n’avait pas nécessité d’ouvrir davantage des négociations. Elles reconnaissent que la Direction essaie de développer cette thématique. Il est donc arrêté une nouvelle fois que la Direction continue ses démarches tout en tenant informé le Comité Sociale Economique.
Article 7. Publicité - Dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires. Le présent accord fera l'objet des modalités de dépôt en vigueur auprès de la DREETS du Mans et du Conseil des Prud’hommes du Mans. Le présent accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et fera l’objet d’une information individuelle auprès des salariés.
Article 8 – DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD – SUIVI
Au terme de cette durée d'application, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Étant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé. Pendant sa durée d’application le présent accord pourra être révisé. Pour ce faire, il devra faire l’objet d’une demande de révision adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Les dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut, à partir du lendemain de son dépôt. Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu qu’en cas de modifications législatives ou réglementaires, ou conventionnelles, relatives aux dispositions du présent accord susceptibles de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation. A cet effet, la Direction convoquera les organisations syndicales représentatives à cette négociation, dans le délai maximum d’un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance de ces modifications.
Fait à Connerré, le 22 avril 2026
Déléguée SyndicaleDirectrice de Sites Pour le Syndicat C.F.D.T.Pour Epidaure 72
