Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
8 accords de la société OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL
Le 02/12/2019
EPINAL HABITAT
PROCES-VERBALNégociations Annuelles Obligatoires 2020
Ont participé aux négociations
Directeur Général
Directeur Général Adjoint
Directeur Administratif et Financier
Délégué Syndical
CALENDRIER
11 octobre 2019
Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier15 novembre 2019
Revendications syndicales et débats2 décembre 2019
Bilan des NAOConformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2020 soit, entre autre :
- Informations sur les salaires
- Organisation du temps de travail
- Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Orientations stratégiques de l’entreprise
- Indicateurs sociaux et financiers
Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 11/10/2019 en la présence du Délégué Syndical accompagné de M. ……………….. Elles se sont poursuivies le 15/11/2019 toujours avec le délégué syndical, accompagné de M. …………………. Ce jour, le 2/12/2019, en voici les conclusions :
- Ponts (fermeture de l’Organisme pris sur les jours de RTT) : le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020,
- Attribution d’une prime de 30,00 € par intervention en « sous-section 4 » (SS4) réalisée par le personnel de l’atelier,
- Augmentation de la valeur du point au 01/01/2020
- Attribution d’une « prime exceptionnelle pouvoir d’achat » de 600,00 € brut par salarié :
- Présent au 31/12/2019
- Au prorata du temps de travail effectif et de présence annuelle
- Dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur du SMIC annuel
Versement en mars 2020
Fait à ÉPINAL, le 2 décembre 2019.
Le Délégué Syndical Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E.
Mise à jour : 2020-03-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-03-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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