Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

8 accords de la société OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D'EPINAL

Le 02/12/2019


EPINAL HABITAT

PROCES-VERBAL
Négociations Annuelles Obligatoires 2020



Ont participé aux négociations


Directeur Général

Directeur Général Adjoint

Directeur Administratif et Financier

Délégué Syndical



CALENDRIER


11 octobre 2019

Remise des documents obligatoires et fixation du calendrier

15 novembre 2019

Revendications syndicales et débats

2 décembre 2019

Bilan des NAO


Conformément aux textes en vigueur, une revue de l’ensemble des indicateurs de la BDES a été réalisée lors de la remise des documents obligatoires dans le cadre des NAO 2020 soit, entre autre :

  • Informations sur les salaires
  • Organisation du temps de travail
  • Rapport égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Indicateurs sociaux et financiers


Les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées le 11/10/2019 en la présence du Délégué Syndical accompagné de M. ……………….. Elles se sont poursuivies le 15/11/2019 toujours avec le délégué syndical, accompagné de M. …………………. Ce jour, le 2/12/2019, en voici les conclusions :


  • Ponts (fermeture de l’Organisme pris sur les jours de RTT) : le vendredi 22 mai 2020 et le lundi 13 juillet 2020,

  • Attribution d’une prime de 30,00 € par intervention en « sous-section 4 » (SS4) réalisée par le personnel de l’atelier,

  • Augmentation de la valeur du point au 01/01/2020
Au 01/01/2020, augmentation de 1,045 % de la valeur du point qui passe ainsi de 5.74 € à 5,80 €,








  • Attribution d’une « prime exceptionnelle pouvoir d’achat » de 600,00 € brut par salarié :
  • Présent au 31/12/2019
  • Au prorata du temps de travail effectif et de présence annuelle
  • Dont le salaire est inférieur à 3 fois la valeur du SMIC annuel
(Prime en exonération fiscale et sociale).
Versement en mars 2020






Fait à ÉPINAL, le 2 décembre 2019.




Le Délégué Syndical Le Directeur Général de l’O.P.H.A.E.




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