PROCES VERBAL DE LA TROISIEME REUNION DES NEGOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Présents :
XXXXX / XXXXXX/ XXXXX I. Rappel des demandes
Augmentations des salariales :
Augmentation Générale (AG) : Une augmentation d'au moins 2% est demandée pour couvrir l'inflation.
Augmentation Individuelle (AI) : Une proposition d’un talon entre 100€ et 150€ brut mensuel est discutée pour répondre aux attentes de justice salariale.
Retraite complémentaire et chèques vacances :
Bien que demandés par les salariés, la direction indique que les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas la mise en place de retraite complémentaire ainsi que les chèques vacances. II. Situation salariale actuelle :
Six employés sont à moins de 100€ au-dessus du SMIC, avec un SMIC établi à 1 801,8€ au 1er novembre 2024. Une augmentation de solidarité est proposée pour ces personnes.
Proposition de répartition de l’enveloppe :
Une proposition de 1% de la masse salariale soit 37 280€. Avec uniquement de l’augmentation individuelle
Total distribuable = 1% de la MS 37 280,77 € Bonus réintégrés, promotion interne 5 826,00 € Enveloppe au mérite* 2 400,00 € 6 personnes au SMIC 5 637,03 € Sous total 13 863,03 € Reste à distribuer 23 417,74 € *L’intérêt est de permettre aux managers de rétribuer une action ponctuelle et exceptionnelle (prime max de 200€ brut)
L’enveloppe se répartira suivant le poids des effectifs / service avec un talon minimum de 650€, permettant d’augmenter plus de personnes que l'année précédente :
L’AI sera rétroactif au 1er janvier 2025, payable sur la paie de mars versée en avril 2025.
L’ensemble des salariés seront vus en entretien individuel avant le 7 mars 2025, les propositions des managers entre le 10 mars et le 14 mars. Les salariés seront informés à partir du 17 Mars. III. Mode de versement du13ème mois
Dans le cadre du Procès verbal de NAO pour l’année 2022, il avait été rappelé par la direction que le 13ème mois est un avantage contractuel, et non conventionnel, au sein de la société ELIZABETH EUROPE, devenue Epmo.
Il avait été rappelé que le principe du 13ème mois étant contractuel pour les cadres et non cadres, il ne peut être remis en cause dans sa présence et dans son montant, sauf avenant au contrat de travail.
Il avait été également précisé que le mode de versement est du ressort de la direction, et qu’il était décidé que ce dispositif de 13ème mois serait versé mensuellement en 12 mensualités.
Afin de préciser le calcul du 13ème mois, il est rappelé ce qui suit :
Pour le personnel cadres, la rémunération annuelle forfaitaire est répartie en 12 mensualités, elle-même décomposée en une rémunération brute de base à laquelle s’ajoute une avance mensuelle sur 13ème mois à hauteur de 1/12ème du 13ème mois, calculée sur le seul salaire de base. Cette avance n’est pas proratisée en cas d’absences.
Les salariés non-cadre bénéficient d’une prime dite 13ème mois, versée sous forme d’avance mensuelle égale à 1/12ème d’un 13ème mois,
Cette avance mensuelle est déterminée en retenant le salaire de base et les éléments suivants :
La prime d’ancienneté,
Pour les salariés réalisant des heures supplémentaires : payer les heures supplémentaires.
Il est par ailleurs rappelé l’avance mensuelle sur 13ème mois peut être proratisée en fonction des absences du collaborateur au cours du moins concerné. IV. Accord 35 heures et Forfait jours La direction a proposé l’application de l’accord 35h pour un an, avec une option de basculer les heures supplémentaires en Banque de Temps ou Compte Épargne Temps (CET) de l’exercice 2024. De plus, un ajustement du forfait jours qui passerai de 215 jours à 218 jours pour répondre aux besoins accrus des activités et pour être conforme à la CCNM.
Les représentants présents à cette réunion sont tous d’accord avec les propositions .
