Accord d'entreprise EPPC ESPACE DES ARTS

ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT

Application de l'accord
Début : 10/02/2018
Fin : 14/06/2018

Société EPPC ESPACE DES ARTS

Le 10/02/2018


Accord de prorogation de mandat



Entre :


EPCC ESPACE DES ARTS

5 bis Avenue Nicéphore Niépce – BP 60022 – 71 102 Chalon-sur-Saône cedex
Représenté par xxxxxx

Et


Le Synptac CGT

3, rue du château d’eau
75010 Paris
Représenté par xxxxx


Compte tenu des contraintes calendaires des activités de l’entreprise, et aux fins d’assurer la continuité des Institutions Représentatives du Personnel, il est convenu que le mandat des Délégués du personnel du nom de la structure, élus lors des élections des 13 FEVRIER 2014 est prorogé jusqu’au 29 JUIN 2018 au plus tard.

Il est convenu entre les parties, que le processus électoral sera mis en œuvre pour que le 1er tour des prochaines élections, ait lieu le 14 JUIN 2018.



Fait à Chalon-sur-Saône
Le 10 Février 2018

Pour l’Espace des ArtsPour le Synptac CGT


RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir