Accord d'entreprise EPPC ESPACE DES ARTS
ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT
Application de l'accord
Début : 10/02/2018
Fin : 14/06/2018
Début : 10/02/2018
Fin : 14/06/2018
Le 10/02/2018
Accord de prorogation de mandat
Entre :
EPCC ESPACE DES ARTS
5 bis Avenue Nicéphore Niépce – BP 60022 – 71 102 Chalon-sur-Saône cedexReprésenté par xxxxxx
Et
Le Synptac CGT
3, rue du château d’eau75010 Paris
Représenté par xxxxx
Compte tenu des contraintes calendaires des activités de l’entreprise, et aux fins d’assurer la continuité des Institutions Représentatives du Personnel, il est convenu que le mandat des Délégués du personnel du nom de la structure, élus lors des élections des 13 FEVRIER 2014 est prorogé jusqu’au 29 JUIN 2018 au plus tard.
Il est convenu entre les parties, que le processus électoral sera mis en œuvre pour que le 1er tour des prochaines élections, ait lieu le 14 JUIN 2018.
Fait à Chalon-sur-Saône
Le 10 Février 2018
Pour l’Espace des ArtsPour le Synptac CGT
Mise à jour : 2018-02-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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