5 bis Avenue Nicéphore Niépce – BP 60022 – 71 102 Chalon-sur-Saône cedex Représenté par xxxxxx
Et
Le Synptac CGT
3, rue du château d’eau 75010 Paris Représenté par xxxxx
Compte tenu des contraintes calendaires des activités de l’entreprise, et aux fins d’assurer la continuité des Institutions Représentatives du Personnel, il est convenu que le mandat des Délégués du personnel du nom de la structure, élus lors des élections des 13 FEVRIER 2014 est prorogé jusqu’au 29 JUIN 2018 au plus tard.
Il est convenu entre les parties, que le processus électoral sera mis en œuvre pour que le 1er tour des prochaines élections, ait lieu le 14 JUIN 2018.
