Accord d'entreprise EPSMS LE VERNOY
ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société EPSMS LE VERNOY
Le 15/10/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Reprise des données
- Formation professionnelle
- Evolution des primes
Etablissement Public Social et Médico-Social Le Vernoy
Siège SocialZ.I. La Fiolle 71450 BLANZY
03.85.68.15.15 - 03.85.68.42.81
_________________________________________________________
Entreprise Adaptée Le Vernoy
Z.A. du Monay 71210 SAINT-EUSEBE 03.85.73.27.54 - 03.85.78.58.40
ea.levernoy@epsmslevernoy.fr
Couture Industrielle – Bâtiment Second œuvre
Nettoyage de locaux – Mise A Disposition
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
ACCORD D’ENTREPRISE
A l’issue de la négociation qui s’est déroulée de mai à octobre 2018, sur l’ensemble des points évoqués par les délégués des organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit.
* Politique salariale :
Suite à la mise en place de l’évaluation annuelle qui a donné lieu à une augmentation individuelle comprise entre 0 et 2 %, il a été convenu d’améliorer ce système en 2019 avec :
- Pour les personnels en CDI :
- une augmentation collective de 0,25 % ainsi qu’une augmentation individuelle allant de 0 à 1,75 % liée aux évaluations.
L’évaluation se déroule chaque année entre octobre et décembre et revêt un caractère obligatoire.
La grille des salaires de la convention nationale de l’industrie textile (IDCC18) a été actualisée, celle-ci peut permettre, suite à l’évaluation et grâce aux différents échelons de faire évoluer la carrière en termes de rémunérations.
Le principe de la prime sur résultat représentant 15 % du résultat comptable est dorénavant pérennisé.
* Formation :
Constatant que le crédit de formation en 2016 n’a pas été utilisé en totalité et qu’il est alors déduit du budget 2018, il convient de rappeler aux salariés que la formation doit être considérer comme un intérêt majeur visant à élaborer un projet professionnel.Ce sujet doit être abordé lors de l’évaluation annuelle où chaque salarié doit être incité à s’engager dans une démarche de formation.
Pour rappel, 3 dispositifs peuvent être employés :
- Le plan annuel de formation :
- Recours au CPF/CPA (Compte Personnel de Formation ou Compte Personnel d’Activité) :
- Congé individuel de formation (cif) :
Fait à Saint Eusèbe, le 15 Octobre 2018.
L’organisation syndicale
SOLIDAIRES SUD 71L’adjointe de direction
Vu, le Directeur Général
Mise à jour : 2018-12-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-12-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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