Accord sur la Fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE au sein d’EPSYS
La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652, Route de Plaimpalais, 73230 Saint-Alban-Leysse, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro RCS 316 343 441, Mise à jour 02/2018 représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des Opérations et Madame agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines. Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représenté par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical Central.
CGT représenté par Monsieur agissant en qualité de délégué syndical Central
Il a été convenu ce qui suit,
Préambule
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont été invitées à une réunion préparatoire en vue de la négociation portant sur la fixation du nombre d’établissements distincts au sein de l’entreprise. Au terme de cette réunion, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
Article 1 : Date et lieux des réunions
La réunion de négociation s’est déroulée à Saint Alban Leysse et Montoire le 11 Juillet 2018
Article 2 : Informations
L’entreprises a remis aux délégations syndicales, en vue de la négociation, les informations suivantes :
Effectif saint Alban : 142,54 à fin 2017
Effectif Montoire : 124,65 à fin 2017
Article 3 : Issue des négociations
Compte tenu des implantations géographiques des sites de l’entreprise, de leur stabilité dans le temps et de l’autonomie laissée sur chaque site en matière de gestion du personnel et des moyens y afférents, les parties ont convenu de fixer le nombre d’établissements pour la mise en place de CSE d’établissement à 2. Ces 2 établissements sont les suivants :
EPSYS Etablissement SAINT ALBAN LEYSSE – 652 route de Plaimpalais (73230)
EPSYS Etablissement MONTOIRE SUR LOIR – 1 rue Clause Bernard (41800)
Compte-tenu de l’effectif constaté dans chaque établissement à la date de conclusion du présent accord, le nombre de membres de la délégation du personnel au CSE de chaque établissement est fixé comme suit :
- Etablissement EPSYS SAINT ALBAN LEYSSE : 7 titulaires et 7 suppléants
- Etablissement EPSYS MONTOIRE : 7 titulaires et 7 suppléants
Pour la Société EPSYS
en qualité de Directeur EPSYS
En sa qualité de Responsable Ressources Humaines EPSYS
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
