Avenant n° 3 au Règlement de l’Horaire Variable du 09/04/1996 en vigueur au sein d’Epsys sur le site de St Alban Leysse
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société EPSYS, dont le siège social est situé 652 route de Plaimpalais – 73232 ST ALBAN LEYSSE, représentée par, agissant en qualité de Directeur et, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines, ci-après dénommée « la société Epsys »,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
L’article III.1 : Horaires de Travail est modifié comme suit :
Point 3 : Modification Horaires Atelier
Le Comité d’Entreprise, consulté le 20 Septembre 2018, a rendu un avis favorable.
Vous trouverez ci-joint en annexe les nouveaux horaires Atelier, Bureaux, Magasin applicables à compter du 14 janvier2019 (correspondant au changement de cycle).
Article 2 :
-Création de l’article IV : Horaires de travail exceptionnels :
Pour les besoins d’horaires exceptionnels dans le cadre de situations de type canicule, il sera décidé et voté du nouvel horaire avec les représentants du personnel dans l’institution prévu à cet effet.
Article 3 : Publicité de l’accord
Conformément aux articles D 2231-2 et D 2231-5, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Sa signature est intervenue le 7 Novembre 2018, à Saint Alban Leysse.
Cet accord est signé pour une durée indéterminée.
Pour la Direction de l’entreprise :
Directeur
Responsable RH Pour l’Organisation Syndicale Représentative :
