Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT
Entre
La société, dont le siège social est sis, représentée par, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales :
La CGT représentée par
La CFDT représentée par
La CGC représentée par
D’autre part,
Préambule
La Direction et les Organisations syndicales ont convenu à la signature de l’accord de se revoir afin d’envisager la suite à donner à l’accord dont la durée était déterminée jusqu’au 30 septembre 2025.
Afin de donner du temps à la mise en œuvre d’un nouvel accord, le présent avenant vient étendre la durée de l’accord du 11 septembre 2023.
Article 1 : Révision de la durée d’application de l’accord du 11 septembre 2023
La durée de l’accord d’application de l’accord du 11 septembre 2023 prévue à l’article 10 de celui-ci est prorogée jusqu’au 31 mars 2026.
Article 2 : Dépôt :
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord, accompagné des pièces requises, sera déposé par la Direction, auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs. Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bayonne Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Hendaye, le 22 janvier 2026,
Pour la DirectionPour les organisations syndicales,
