Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Equidia, sur la rémunération et les frais professionnels
Application de l'accord Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
A L’ SET TYPEDOC "CD" CDAccord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la société EQUIDIA, SUR LA REMUNERATION et LES frais professionnels
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société EQUIDIA SAS, dont le siège social est au 165 boulevard de Valmy – 92700 Colombes, représentée par …………………, en sa qualité de Directeur Général.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales ci-après :
Confédération française des travailleurs chrétiens (
CFTC) représentée par --------------------------- en sa qualité de délégué syndical, en vertu du mandat dont il dispose
Force ouvrière (
SGJ - FO) représentée par ………………………….., en sa qualité de délégué syndical, en vertu du mandat dont il dispose
D’autre part,
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que :
La Société a conclu le 11 février 2019 un accord sur la durée du travail applicable au sein d’EQUIDIA ayant pour objet de définir les modalités applicables en termes de durée du travail et d’aménagement du temps de travail, de rémunérations et de frais professionnels.
Tenant compte des évolutions de la grille en juin 2019, la Direction et les organisations syndicales, ont convenues de réviser l’accord conclu le 11 février 2019 par un avenant n°1 en date du 1er juillet 2019 afin d’adapter et compléter les dispositions applicables à la situation d’EQUIDIA.
Pour faire suite à l’augmentation du prix du journal Paris-Turf, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ont décider de revaloriser le remboursement du forfait presse mensuel mais également le remboursement journalier du journal Paris-Turf.
Les deux parties ont convenues lors du CSE du 26 avril 2022 de réviser l’accord conclu le 11 février 2019 modifié par un avenant n°1 du 1er juillet 2019 afin de mettre à jour l’accord sur la durée du travail applicable au sein d’EQUIDIA et de son avenant.
Dans ce cadre, les parties ont convenu les modifications suivantes :
ARTICLE 1 : Modification de l’annexe 5 relative aux frais professionnels
Les journalistes permanents et les journalistes pigistes bénéficient d’un remboursement de la presse hippique stipulé dans l’Article 15, annexe 5, point 3 de l’accord d’entreprise.
Par conséquence, l’annexe 5 de l’accord d’entreprise conclu le 11 février 2019 et de son avenant du 1er juillet 2019 est abrogée et remplacée par l’annexe 5 du présent avenant.
ARTICLE 2 : Champs d’application
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise conclu le 11 février 2019, de son avenant n°1 du 1er juillet 2019 et de ses annexes, qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Durée de l’avenant
Les dispositions finales de l’accord d’entreprise conclu le 11 février 2019 en termes de durée, de révision et de dénonciation s’appliquent au présent avenant. En conséquence, le présent avenant prend effet au 1er juin 2022.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Enfin, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera publié sur la base de données nationale. L’avenant sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Les engagements pris dans le présent avenant seront portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Paris en 3 exemplaires originaux, Le 26 avril 2022
Pour les organisations syndicales :
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC),
représentée par ……………………………. :
Force ouvrière
(SGJ - FO),
représentée par ……………………… :
Pour la Direction de l’entreprise
……………………., Directeur Général
ANNEXE 5
FRAIS PROFESSIONNELS
Modalité de remboursements des frais
Les salariés doivent remettre ou envoyer au service RH et administratif, chaque mois, au plus tard le 5 du mois suivant la période de référence, le formulaire mensuel de déclaration de frais et les justificatifs requis. Aucun remboursement ne sera effectué en l’absence de ce formulaire et des justificatifs requis ou de remise de ces documents au-delà du délai requis.
Frais de repas
1er repas : Déjeuner
En France :
Forfait repas de 15,00 € sans que la fourniture d’un justificatif soit nécessaire.
A l’étranger :
Forfait repas de 15,00 € sans que la fourniture d’un justificatif soit nécessaire.
Ou remboursement dans la limite de 30,00 € sur présentation d’un justificatif faisant apparaître la TVA.
2ème repas : Dîner
Les journalistes effectuant un déplacement en province ou à l’étranger peuvent se voir attribuer le remboursement du dîner,
En France :
Dans la limite de 22,00 € (plafond porté à 30,00 pour Deauville et Vichy), sur présentation de justificatif faisant apparaître la TVA et l’heure de prise du repas.
A l’étranger :
Dans la limite de 30,00 € sur présentation d’un justificatif faisant apparaître la TVA et l’heure de prise du repas.
Les bénéficiaires de ce remboursement sont les salariés sur le trajet de retour, qui sont dans l’impossibilité de diner à leur domicile à un horaire raisonnable fixé à 21h, ou dans l’obligation de passer la nuit hors de leur domicile. L’impossibilité de diner à leur domicile sur le trajet de retour sera déterminée par :
l’heure d’arrivée de l’avion à Orly ou Roissy,
l’heure d’arrivée du train dans les gares parisiennes,
l’heure prévisible d’arrivée à Colombes pour un déplacement en voiture, heure calculée en fonction de l’heure de clôture de la réunion et du temps de déplacement entre Colombes et l’hippodrome prévu par l’accord d’entreprise.
Invitation au restaurant
Les rédacteurs en chef adjoints, les chefs d'édition, les chefs d'édition adjoints et les grands reporters peuvent être amenés à inviter des personnes du milieu hippique au restaurant ; ces rencontres ont pour but de favoriser le relationnel avec le monde des courses et de faciliter in fine les interviews et échanges qui peuvent avoir lieu sur la chaîne EQUIDIA. Dans ce cas, le montant est plafonné à 50,00 € par personne et il est impératif de fournir un justificatif (faisant ressortir la TVA) et d'y indiquer au dos le nom des invités et leur société.
Forfaits presse et téléphone
Journalistes permanents
Les journalistes permanents bénéficient du remboursement de l’achat ou de l’abonnement du journal « Paris Turf » sous réserve de la production de tous justificatifs d’un abonnement à ce journal ou de son achat quotidien, dans la limite de 47,00 € par mois.
Les journalistes permanents ne disposant pas d’un téléphone mobile professionnel mis à disposition par l’entreprise bénéficient d’une indemnité de 1,00 € par jour travaillé pour le défraiement des coûts engendrés par l’usage professionnel de leur téléphone mobile personnel. Les communications internationales effectuées dans le cadre professionnel qui font l’objet d’un dépassement de forfait sont remboursées au salarié sur la base du montant facturé par l’opérateur, sur présentation de la facture reçue par le salarié.
Les journalistes permanents dont le statut est supérieur ou égal à celui de Chef d’Edition ont le choix d’opter pour un téléphone mobile professionnel mis à disposition par l’entreprise. L’entreprise prend dans ce cas à sa charge le coût de l’abonnement. Toutefois, les communications internationales effectuées dans un cadre non professionnel qui font l’objet d’un dépassement de forfait sont remboursées par le salarié sur la base du montant facturé par l’opérateur, sur présentation de la facture reçue par l’entreprise.
Journalistes pigistes
Les journalistes pigistes bénéficient du remboursement de l’achat du journal « Paris Turf » pour chaque pige effectuée à concurrence de 2,60 € pour les jours en semaines puis 2,80€ pour les jours de week-end et sur présentation d’un justificatif.
Les journalistes pigistes bénéficient d'une indemnité de 1,00 € par jour travaillé pour le défraiement des coûts engendrés par l’usage professionnel de leur téléphone mobile personnel. Les communications internationales effectuées dans le cadre professionnel qui font l’objet d’un dépassement de forfait sont remboursées au salarié sur la base du montant facturé par l’opérateur, sur présentation de la facture reçue par le salarié.
Déplacements
Tout salarié qui ne respecte pas le mode de transport requis ci-après, sans autorisation de la Direction, se voit attribuer une indemnité forfaitaire égale à la solution la moins couteuse choisie par l’entreprise pour la destination requise, sans remboursement des frais annexes.
4.1.Point de départ des déplacements
Le point de départ des déplacements des journalistes permanents et des journalistes pigistes est le siège social d’EQUIDIA, soit actuellement Colombes.
Pour les journalistes permanents dont le lieu de résidence principale est fixé contractuellement dans leur convention individuelle hors de la région administrative de l’Ile de France, le point de départ de leurs déplacements est leur domicile.
Pour les journalistes pigistes dont le lieu de résidence principale se situe hors de la région administrative de l’Ile de France, le point de départ de leurs déplacements est leur domicile.
Hôtel
La réservation des hôtels est effectuée par EQUIDIA qui prend directement en charge le coût afférent. Exceptionnellement, avec l’accord exprès d’EQUIDIA, le salarié peut réserver en direct un hôtel et être remboursé sur présentation d’une facture sur la base d’un hôtel 2 étoiles.
Déplacements en Province
Les transports collectifs doivent être privilégiés aux déplacements en véhicule personnel. Le choix portant sur le mode de déplacement pour une mission donnée sera décidé, conformément au barème figurant au point 4.6 de la présente annexe.
Déplacement par avion
Les conditions tarifaires du billet sont définies par l’entreprise.
EQUIDIA prend en charge directement la réservation et le coût du billet d’avion.
Par exception, le billet d’avion pris en direct par un salarié pourra être remboursé uniquement avec l’accord préalable exprès d’EQUIDIA et sur présentation du justificatif du billet électronique authentifiant la réservation et du justificatif ou de la carte d’embarquement.
Déplacements en train
Les conditions tarifaires du billet sont définies par l’entreprise.
EQUIDIA prend en charge directement la réservation et le coût du billet de train. Par exception, le remboursement des billets de train réglés directement par le journaliste, avec l’accord préalable d’Equidia, sera effectué sur présentation du billet de train composté et du justificatif de paiement.
Le déplacement entre la gare ou l’aéroport et l’hippodrome
Le déplacement entre la gare ou l’aéroport et l’hippodrome peut être effectué soit en louant un véhicule, soit en taxi. EQUIDIA prend en charge directement la réservation et le coût de la location du véhicule. Toute location d’un véhicule effectuée directement à la gare ou à l’aéroport ne sera pas prise en charge ni remboursée par EQUIDIA, sauf accord préalable exprès donné par la Direction par tout moyen (notamment par exemple par mail, SMS …). Les frais de taxi seront remboursés uniquement sur présentation du justificatif de prise en charge. Le nombre de voiture de location ou de taxis autorisé est fixé à :
4 ou 5 journalistes : 2 voitures de locations ou 2 taxis
1 à 3 journalistes : 1 voiture de location ou 1 taxi
Ces déplacements ne donneront pas lieu à versement d’une indemnité kilométrique.
Seuls pourront être remboursés les frais de péage en cas d’utilisation d’un véhicule de location, sur présentation du justificatif de paiement effectué par le conducteur de ce véhicule déclaré sur le contrat de location.
Déplacements en voiture
Le déplacement avec le véhicule personnel sur les hippodromes de province est uniquement réservé aux hippodromes pour lesquels ce mode de transport est expressément visé par le point 4.6 de la présente annexe.
Ce déplacement donne lieu au remboursement des indemnités kilométriques selon le barème fixé par le présent.
Les indemnités kilométriques des salariés dont le lieu de domicile est situé en province, ainsi que les indemnités kilométriques relatives à des destinations ne figurant pas aux barèmes du point 4.6 de la présente annexe, seront calculées selon la distance estimée par un site internet spécialisé (ex. Mappy).
Les frais de péage seront remboursés sur présentation du justificatif de paiement effectué par le salarié. Les déplacements avec le véhicule personnel ne donnent lieu à aucun remboursement des frais d’essence, ceux-ci étant inclus dans l’indemnité kilométrique.
En lieu et place de l’utilisation du véhicule personnel avec paiement d’une indemnité kilométrique, les déplacements sur les hippodromes de province pour lesquels le déplacement en voiture est décidé par EQUIDIA, pourront également s’effectuer par tout véhicule mis à disposition du journaliste par EQUIDIA, dans des conditions définies par note de service.
Déplacements pendant les meetings provinciaux et cas particuliers
Meetings concernés
Du point de départ d’un meeting pour aller sur un autre hippodrome (cas de Cabourg au départ de Deauville par exemple).
Les formulaires de frais mensuels devront alors indiquer les distances adéquates (cf. Barème "Déplacements Province-Province" figurant au point 4.6 de la présente annexe).
Cas de 2 réunions séparées par une journée non travaillée
Lorsque deux réunions sur un même hippodrome ont lieu à une journée d'intervalle maximum et que celle-ci n'est pas travaillée, 2 options sont possibles pour le salarié :
retour au domicile et défraiement normal sur présentation des justificatifs ;
ou hébergement sur place : remboursement des frais d’hôtel, de petit-déjeuner, de déjeuner et de dîner sur présentation des justificatifs faisant ressortir la TVA.
Les repas seront remboursés selon les conditions du point 2 de la présente annexe.
Déplacements sur les lieux de travail situés en Île-de-France
Pour les hippodromes d'Île-de-France visés au point 4.6 de la présente annexe, le mode de transport à retenir est actuellement :
soit les transports en commun,
soit le véhicule personnel,
soit, sur décision de l’entreprise, tout véhicule mis à disposition du journaliste par EQUDIA, dans des conditions définies par note de service.
Exceptionnellement, l’usage d’un taxi pourra être autorisé préalablement.
Modes de transport, indemnités kilométriques et temps de déplacement pour chaque hippodrome
BAREME KILOMETRIQUE AU 1er AOÛT 2019
NB : Les temps de déplacement correspondant aux trajets d’une durée inférieure à 2 heures aller et retour, qui ne figurent pas au barème, ne sont pas indemnisés.
Une franchise d’une heure est appliquée pour les trajets figurant au barème.
DEPLACEMENTS ÎLE-DE-FRANCE
Hippodrome
Nbre km
A/R
Indemnité km (base 0,41 € / km)
AUTEUIL
20 8 € CHANTILLY
102 42 € ENGHIEN
20 8 € GROSBOIS
84 34 € LONGCHAMP
20 8 € MAISONS-LAFFITTE
20 8 € RAMBOUILLET
106 42 € SAINT-CLOUD
20 8 € VINCENNES
60 24 €
Gare du Nord
42 17 € Gare de Lyon
52 21 € Gare Montparnasse
48 20 € Gare de l’Est
44 18 € FORFAIT ORLY AEROPORT
80 33 € FORFAIT ROISSY AÉROPORT*
76
€
DEPLACEMENTS PROVINCE-PROVINCE
Au départ de
Destination
Nbre km A/R
Indemnité km (base 0,41 € / km)
DEAUVILLE
CABOURG 38 16 €
CLAIREFONTAINE 15 6 €
DEAUVILLE 15 6 €
CAGNES-SUR-MER
CAGNES-SUR-MER 15 6 €
VICHY
VICHY 15
€
DEPLACEMENTS COLOMBES-PROVINCE
Mode de transport
jusqu'à
Temps estimé aller
train / avion
Moyen annexe
Nbre km Aller
Temps estimé aller
voiture loc.
Nbre km A/R
Indemnité km (base 0,41 € / km)
Temps Total estimé A/R
AGEN Avion Toulouse 01h10 Voiture de location 115 km 01h15
05h00 AIX LES BAINS Train Chambéry 3h00 Voiture de location 16 km 0h20
06h00 AMIENS Voiture
282 116 € 02h30 ANGERS Train Angers 01H45 Taxi
03h00 ARGENTAN Voiture
402 165 € 04h00 BEAUMONT-DE-LOMAGNE Avion Toulouse 01h10 Voiture de location 53 km 01h05
04h30 BORDEAUX Train Bordeaux 03h00 Taxi
05h30 CABOURG Voiture
442 181 € 04h00 CAEN Voiture
476 195 € 04h30 CAGNES-SUR-MER Avion Nice 01h25 Taxi ou Voiture loc. 13 km 00h25
04h00 CAVAILLON Train Avignon 02h40 Voiture de location 29 km 00h27
05h30 CHARTRES Voiture
208 85 € 02h00 CHATEAUBRIANT Voiture
740 303 € 06h30 CHERBOURG Voiture
818 335 € 06h30 CHOLET Train Angers 1h40 Voiture de location 70 km 00h50
05h30 CLAIREFONTAINE Voiture
404 166 € 03h00 COMPIEGNE Voiture
188 77 € 01h30 CORDEMAIS Voiture
844 346 € 07h30 CRAON Voiture
652 267 € 06h00 CROISÉ-LAROCHE Voiture
472 194 € 04h00 DAX Avion Biarritz Bayonne 1h20 Voiture de location 58 km 00h45
04h00 DEAUVILLE Voiture
404 166 € 03h00 DIEPPE Voiture
398 163 € 03h30 DIVONNE-LES-BAINS Train Lyon 2h00 Voiture de location 162 Km 02h15
7h30 FEURS Train Lyon 02H00 Voiture de location 65 km 01h09
05h30 FONTAINEBLEAU Voiture
182 75 € 01h30 GRAIGNES Voiture
634 260 € 05h30 HYÈRES Avion Toulon 01h25 Taxi
03h00 LA CAPELLE Voiture
420 172 € 04h30 LA TESTE Train Bordeaux 03H00 Voiture de location 61 km 00h49
07h00 LAVAL Train Laval 01H45 Taxi
02h30 LE LION D'ANGERS Voiture
624 256 € 05h30 LE MANS Voiture
442 181 € 04h00 LE MONT-SAINT-MICHEL Voiture
722 296 € 06h00 LISIEUX Voiture
344 141 € 03h30 LYON Train Lyon 02H00 Taxi
04h00 MARSEILLE Train Marseille 03H10 Taxi
06h00 MAUQUENCHY Voiture
252 103 € 03h00 MAURE-DE-BRETAGNE Voiture
796 326 € 07h30 MESLAY-DU-MAINE Voiture
570 234 € 05h00 MONT DE MARSAN Avion Pau 1h20 Voiture de location 96 km 1h15
07h00 MOULINS Train Moulins 2h30 Taxi
04h30 NANCY Voiture
684 280 € 07h30 NANTES Train Nantes 02H10 Taxi
04h00 PAU Avion Pau 01h20 Taxi
05h00 PONTCHÂTEAU Voiture
882 362 € 07h30 PORNICHET LA BAULE Train Nantes 2h20 Voiture de location 73 km 1h10
06h30 REIMS Voiture
352 144 € 03h00 SABLES D'OLONNE Voiture
948 389 € 08h30 SAINT-BRIEUC Voiture
934 383 € 08h30 SAINT-GALMIER Train Saint-Etienne 03h10 Voiture de location 22 km 00h23
06h30 SAINT-MALO Voiture
816 335 € 07h00 SALON-DE-PROVENCE Train Marseille 03h10 Voiture de location 53 km 00h44
07h00 STRASBOURG Train Strasbourg 2h20 Taxi
04h00 TARBES Avion Pau 1h20 Voiture de location 48 km 00h30
