La société Ericsson Broadcast Services France, SAS au capital de 12 636 899 € dont le siège social est sis 23 rue du Dôme 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 453 557 746, représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de directeur des ressources humaines,
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
Le Syndicat SNFORTAC, représenté par XXXX
Le syndicat SNME CFDT représenté par XXXX
Le Syndicat UNSA, représenté par XXXX
Le Syndicat CGT, représenté par XXXX
D’AUTRE PART.
Préambule
A l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 et suivants du code du travail le 09 octobre, le 20 novembre, le 08 décembre 2020, le 15 janvier 2021, le 22 janvier 2021, le 05 février 2021, le 09 mars 2021, le 16 mars 2021 et le 29 mars 2021 à Boulogne (puis en Visio sur les mois de janvier, février et mars), il est établi l’accord d’entreprise suivant relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021.
Il est précisé que ces réunions ont porté sur le temps et la durée du travail et le thème de la qualité de vie au travail. Compte tenu de la spécificité et la complexité de ces thèmes, ils font l’objet d’accords distincts.
1 - Revalorisation des salaires
Revalorisation collective des salaires réels de base mensuels pour les collaborateurs permanents présents à l’effectif sur la base de 0,7% au 01 avril 2021.
2 - Modalités de dépôts
En application de l'article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera notifié dès sa signature, à l'initiative de la Direction, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise d'un exemplaire de l'accord contre récépissé.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la direction à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt.
La conclusion du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Une copie du présent accord est remise au Comité social et économique d'entreprise.
Fait à Boulogne Billancourt en 5 exemplaires le 05/05/2021, Pour la Direction XXXXXX
