ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2024
Entre
La société ESARIS INDUSTRIES Site ATI INTERCO représentée par Monsieur xxxx, d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentée par Madame xxxx(CGT) et xxxxx (CFDT), d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations collectives, les parties se sont réunies à deux reprises : le 10 septembre 2024 et le 17 septembre 2024.
Ces nouvelles négociations font suite aux négociations annuelle obligatoires de début d’année 2024, au cours desquelles la Direction avait proposé une augmentation de la valeur faciale du titre restaurant. Les organisations avaient préféré s’abstenir en demandant à la direction la possibilité d’ouvrir de nouvelles négociations quelques mois plus tard.
Au cours de la première réunion, le 10 septembre 2024, les parties ont acté l’ordre du jour des prochaines réunions, celui-ci ne comportant que l’augmentation de la valeur du titre restaurant. Des informations et simulations ont été transmises aux déléguées syndicales en préparation des futurs échanges.
A l’issue des réunions de négociation, il a été décidé par les parties d’acter cette augmentation.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise ESARIS INDUSTRIES Site ATI INTERCO.
Article 2 – Augmentation des titres restaurant
Pour rappel les titres restaurant sont actuellement d’une valeur de 8 euros et 50 centimes. A compter de la date de signature de cet accord, et applicable à compter de la paie de septembre 2024, versée en fin de mois, les titres restaurant seront d’une valeur de 9 euros. 60% du montant du titre restaurant soit 5 euros et 40 centimes, seront à la charge de l’employeur. Le salarié supportera à hauteur de 40% soit 3 euros et 60 centimes par titre restaurant conformément aux dispositions légales.
Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 17 septembre 2024.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 5 – Dénonciation
Le présent accord est dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Article 6 – Formalités et Dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
