Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Entre les soussignés :
L’association AMAT, dont le siège social est situé à « Bouët » 47160 SAINT LEON, représentée par sa Présidente en la personne de , D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :
, déléguée syndicale - CFDT
, déléguée syndicale remplaçante de - CGT
D’autre part.
Référence du présent accord : cet avenant vient en complément de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 Mai 2023 et déposé à la DDETSPP de Lot et Garonne le 7 juin 2023, enregistré sous le numéro T 04723002818
Les deux parties définies ci-dessus s’accordent pour modifier et compléter l’accord cité en référence par l’article ci-dessous :
CHAPITRE 5 – APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et entrera en vigueur du 12 Mai 2023.
5-3 Dépôt et publicité de l’accord
Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chacune des parties signataires.
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le présent avenant sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Agen et en un exemplaire à la DDETSPP de Lot-et-Garonne à la diligence de la Direction.
Fait à Bouët, le 16 octobre 2023, en six exemplaires avec une page
