ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Représentation de la Direction .
Représentation du Syndicat CGT :
1/ Organisation de la négociation La négociation s’est déroulée en deux étapes :
12 juin 2025 : dépôt des revendications de la Délégation Syndicale CGT
27 juin 2025 : première réunion de négociation. Une deuxième réunion de négociation a été programmée au 4 juillet mais n’a pas été nécessaire.
2/ Effectifs et salaires Les parties échangent sur les tableaux d’évolution des effectifs et salaires par catégorie. Sur l’année 2024, les effectifs moyens, CDI, CDD et intérimaires confondus ont été de 120 personnes contre 121 en 2023, soit une baisse de 1%. Dans le même temps, la quantité d’escaliers fabriqués a progressé de 2%. Ce bon résultat au regard de la productivité est à mettre au crédit de la réorganisation générale entamée au début de l’année 2022 et qui vient de se terminer. Fin 2024, l’Entreprise comptait 106 salariés, 104 en CDI et 2 en CDD soit une baisse de 1% par rapport à 2023. Concernant les salaires par catégorie, il n’y a pas de remarque particulière.
3/ Egalité professionnelle femmes/hommes Ce sujet est traité en CSE avec notamment la présentation de l’Index d’Egalité, les parties conviennent qu’il n’y a pas d’écart significatif en matière de conditions de travail, formation professionnelle et rémunération.
4/ Travailleurs handicapés En 2024, l’Entreprise a employé plus de 6% de salariés présentant un handicap et a donc été exonérée de contribution, contrairement à 2023. Ces salariés participent normalement à l’activité de l’Entreprise et si besoin, ils peuvent être aidés dans leur travail au quotidien par des organismes et associations travaillant à l’insertion ou à la réinsertion des travailleurs handicapés.
5/ Augmentation des contributions CSE pour les budgets fonctionnement et œuvres sociales L’Entreprise verse des contributions au CSE sur les salaires bruts à hauteur de 0,2% pour le fonctionnement et 0,5% pour les œuvres sociales, soit pour 2024 un budget global proche de 30K€. La Délégation Syndicale souhaite une hausse de ces taux de 0,1%. La Direction explique que les hausses générales de salaire impactent directement les budgets du CSE et qu’en conséquence, elle n’envisage pas de hausse des taux de contribution. Les parties conviennent d’abandonner cette demande.
6/ Evolution des éléments de rémunération
Prime de panier :
L’indemnité forfaitaire de restauration sur le lieu de travail des salariés contraints de prendre leur repas en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires est augmentée à 7,40€.
L’indemnité forfaitaire de restauration des salariés en déplacement sur chantier est maintenue à 11,13€, la limitation de l’exonération étant de 10,30€.
Augmentation générale : Les parties se sont accordées sur une hausse générale de 30€ brut à compter du 1er juin pour l’ensemble du personnel CDD/CDI non cadre embauché avant le 10 janvier 2025. De plus, les salariés, ayant un salaire inférieur à 2200€ brut après la hausse des 30€ et ne percevant pas de panier repas, bénéficieront d’une hausse supplémentaire de 10€ soit, au final, 40€ au titre de la hausse générale.
Augmentation prime de transport : Les parties se sont accordées sur une hausse de la prime de transport de 50% soit une prime de 1,50€ par jour de travail plafonnée à 300€ par an. Sur le bulletin de paie, cette hausse représentera en moyenne 10€ net par mois.
Augmentation individuelle : L’Entreprise a octroyé de nombreuses hausses individuelles en 2024, les hausses individuelles en 2025 seront très exceptionnelles.
Prime de fin d’année : Pour 2025, la prime de Partage de la Valeur a perdu ses avantages d’exonération fiscale. L’activité et les résultats de l’Entreprise pour 2025 seront très loin de ceux de 2024, des jours meilleurs peuvent s’imaginer pour 2026. La Direction accepte toutefois de prévoir une réunion vers la mi-novembre 2025 avec la Délégation syndicale pour étudier la possibilité d’une Prime en fin d’année.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires papier, et après signature :
1 exemplaire papier sera remis à chacune des 2 parties,
1 exemplaire papier sera déposé à la DIRECCTE Troyes, avec une copie numérique,
1 exemplaire papier sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Troyes,
1 copie sera affichée sur l’emplacement réservé à la communication au personnel.
