Accord d'entreprise ESCO FRANCE

PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société ESCO FRANCE

Le 16/03/2018



PROTOCOLE D’ACCORD




A l’issue des réunions paritaires des 8 février 2018 et 27 février 2018 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :



Article 1 : Mesures salariales :



Le barème des salaires et des appointements sera revalorisé de :

  • 0,8% au 1er mars 2018

Le taux d’augmentation générale de 0,8% au titre de l’année 2018 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :

  • Régime frais de santé 2018 : la participation employeur aux cotisations retenue pour 2018 est supérieure à l’obligation légale et représente un coût annuel estimé à 0.3% de la masse salariale.

  • Accord de participation 2018-2020 :
  • Plancher revalorisé de +1.5% (vs 2017) pour l’année 2018 ; ce montant sera revalorisé pour les années 2019 et 2020 des taux d'augmentation générale des salaires et des appointements qui auront été appliqués pour chacune de ces années.
  • Plafond inchangé pour l’année 2018 (vs 2017) et dont les revalorisations 2019 et 2020 seront du même montant en euros appliqué au plancher.

  • Règlement Bourses d’études : les dispositions relatives aux tarifs des années collège seront harmonisées entre les 2 établissements Dombasle et Levallois. L’application sera effective à la rentrée scolaire 2018/2019.

  • Indemnité de Transport Dombasle : les parties s’accordent à se réunir en Juin 2018 afin de discuter des modalités de calcul de l’indemnité de transport actuellement en vigueur.



Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :



Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires.


Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs handicapés :


Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points.






Fait à Levallois, le 16 mars 2018

Pour le syndicat CFDTPour esco France

Le Président

Pour le syndicat CFE-CGC



Pour le syndicat CFTC

Mise à jour : 2018-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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