Accord d'entreprise ESCO FRANCE
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société ESCO FRANCE
Le 16/03/2018
PROTOCOLE D’ACCORD
A l’issue des réunions paritaires des 8 février 2018 et 27 février 2018 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :
Article 1 : Mesures salariales :
Le barème des salaires et des appointements sera revalorisé de :
- 0,8% au 1er mars 2018
Le taux d’augmentation générale de 0,8% au titre de l’année 2018 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :
- Régime frais de santé 2018 : la participation employeur aux cotisations retenue pour 2018 est supérieure à l’obligation légale et représente un coût annuel estimé à 0.3% de la masse salariale.
- Accord de participation 2018-2020 :
- Plancher revalorisé de +1.5% (vs 2017) pour l’année 2018 ; ce montant sera revalorisé pour les années 2019 et 2020 des taux d'augmentation générale des salaires et des appointements qui auront été appliqués pour chacune de ces années.
- Plafond inchangé pour l’année 2018 (vs 2017) et dont les revalorisations 2019 et 2020 seront du même montant en euros appliqué au plancher.
- Règlement Bourses d’études : les dispositions relatives aux tarifs des années collège seront harmonisées entre les 2 établissements Dombasle et Levallois. L’application sera effective à la rentrée scolaire 2018/2019.
- Indemnité de Transport Dombasle : les parties s’accordent à se réunir en Juin 2018 afin de discuter des modalités de calcul de l’indemnité de transport actuellement en vigueur.
Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :
Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires.
Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs handicapés :
Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points.
Fait à Levallois, le 16 mars 2018
Pour le syndicat CFDTPour esco France
Le Président
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CFTC
Mise à jour : 2018-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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