Accord d'entreprise ESCO FRANCE

Protocole d'accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 15/03/2019
Fin : 31/12/2019

12 accords de la société ESCO FRANCE

Le 05/03/2019


PROTOCOLE D’ACCORD




A l’issue des réunions paritaires des 31 janvier 2019 et 13 février 2019 entre la Direction d’esco France S.A.S, et les Organisations Syndicales, il a été convenu :


Article 1 : Mesures salariales :



Les salaires et appointements seront revalorisés de :

  • 1,2% au 1er mars 2019


Cette augmentation générale sera appliquée à l’ensemble des catégories.

Le taux d’augmentation générale de 1,2% au titre de l’année 2019 a été retenu au regard de dispositions complémentaires et négociées en parallèle :

  • Indemnité de Transport Dombasle : la seconde revalorisation du barème, définie à l’issue des négociations de 2018 et appliquée au 1er janvier 2019, est prise en compte au titre des NAO 2019, à hauteur de 0.2% de la masse salariale esco France ;

  • Création d’un échelon supplémentaire (échelon 7) pour chaque catégorie du barème des salaires Ouvriers actuellement applicable ;

  • Supplément d’intéressement au titre de l’Intéressement de progrès esco France, d’un montant de 250€. Les paiements se feront conformément aux modalités définies et applicable pour l’intéressement de progrès.

  • Abondement exceptionnel spécifique et directement lié au supplément d’intéressement susvisé : l’employeur contribuera à hauteur de 150€ à tout versement au PEE du supplément d’intéressement 2019, sous forme d’abondement. Cet abondement exceptionnel sera appliqué à titre dérogatoire des plafonds définis par l’accord relatif au PEE actuellement en vigueur. Un avenant spécifique au règlement PEE sera établi en conséquence.


Article 2 : Egalité professionnelle Femmes/Hommes :


Après avoir passé en revue les différents points contenus dans le rapport égalité Femmes/Hommes, et dans le plan d’actions contenu dans l’accord égalité Femmes/Hommes, les parties n’ont pas de commentaires.

Conformément à la demande établie par les services de la DIRECCTE, un avenant sera établi à l’accord signé en 2018, dans le but de préciser les objectifs de progression en matière de rémunération.


Article 3 : Durée et Organisation du travail / Travailleurs en situation de handicap :


Les parties n’ont pas de commentaires sur les documents relatifs à ces deux points et n’ont pas de remarque d’ordre général.






Fait à Levallois, le

Pour le syndicat CFDTPour esco France

Le Président

Pour le syndicat CFE-CGC



Pour le syndicat CFTC

Mise à jour : 2019-03-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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