AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
La société ESKA, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général,
d’une part
Et :
L’organisation syndicale «C.F.D.T.», représentée par Monsieur (Délégué Syndical), seule organisation reconnue représentative au vu des dernières élections professionnelles d’octobre 2014,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Un accord avait été conclu le 30 mars 2017, couvrant l’ensemble de l’année civile 2017.
ARTICLE 1 : PROROGATION
Les parties en présence, consciente de l’obligation d’ouvrir annuellement des négociations sur les sujets de l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, ont analysé les données chiffrées de l’année 2017 (jointes au présent avenant), et ont décidé de prolonger la durée de validité de cet accord pour l’année civile 2018.
Les parties ont décidé :
d’aborder ce sujet lors des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire qui auront lieu entre octobre et novembre 2018,
de se revoir en fin d’année 2018 ou en tout début d’année 2019 afin de revoir cet accord.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES
Durée, dénonciation et révision de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’une année : il couvrira l’année 2018 et cessera de produire ses effets à la signature de l’accord suivant, à venir.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à l’initiative de l’une ou l’autre des parties contractantes, par notification par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les règles légales de dénonciation en vigueur.
- Entrée en vigueur
Il entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
- Dépôt
Le présent avenant est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes en un exemplaire. Il sera déposé sur le portail du Ministère du Travail prévu à cet effet, sous deux formes :
un exemplaire numérisé signé par les parties
et une version « anonymisée »
La DIRECCTE de Metz, en charge de l’entreprise, recevra l’information directement du Ministère.
Fait à Jouy aux Arches, le 17 octobre 2018 En trois exemplaires originaux,
