Accord d'entreprise ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL

ADAPTATION DE L'AMPLITUDE HORAIRE

Application de l'accord
Début : 02/04/2019
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL

Le 31/01/2019


Mr le Directeur Départemental du travail
Direccte
Rue Chasseloup-Laubat
17000 La Rochelle

Réf : MLG/ABA Saint-Xandre, le 31 Janvier 2019



Objet : Projet d’accord d’entreprise

PJ : Accord d’’entreprise n°1





Monsieur,

Vous trouverez en pièce jointe l’accord d’entreprise n°1 que nous avons élaboré au sein de notre association ESPACE CAMAIEUX – CENTRE SOCIAL, signé par le les représentants du personnel et l’employeur.

Je me tiens à votre disposition pour modifier le contenu de cet accord d’entreprise que vous estimeriez contraires aux dispositions légales.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations distinguées.


La Présidente

Ann BOSCHER










Espace Camaïeux - Centre Social - 37 Rue de la République - 17138 Saint-Xandre

05.46.37.23.69 - espacecamaieux@orange.fr -

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