Mr le Directeur Départemental du travail Direccte Rue Chasseloup-Laubat 17000 La Rochelle
Réf : MLG/ABA Saint-Xandre, le 31 Janvier 2019
Objet : Projet d’accord d’entreprise
PJ : Accord d’’entreprise n°1
Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe l’accord d’entreprise n°1 que nous avons élaboré au sein de notre association ESPACE CAMAIEUX – CENTRE SOCIAL, signé par le les représentants du personnel et l’employeur.
Je me tiens à votre disposition pour modifier le contenu de cet accord d’entreprise que vous estimeriez contraires aux dispositions légales.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de mes salutations distinguées.
La Présidente
Ann BOSCHER
Espace Camaïeux - Centre Social - 37 Rue de la République - 17138 Saint-Xandre
05.46.37.23.69 - espacecamaieux@orange.fr -
assoespacecamaieux.centres-sociaux.fr
Espace Camaïeux - Centre Social - 37 Rue de la République - 17138 Saint-Xandre
