2.1.Augmentation moyenne des salaires PAGEREF _Toc122620365 \h 5
2.2.Augmentation moyenne par grade et statut PAGEREF _Toc122620366 \h 5
2.3.Augmentation des consultants changeant de grade PAGEREF _Toc122620367 \h 6
2.4.Evolution des objectifs de production PAGEREF _Toc122620368 \h 6
2.5.Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant PAGEREF _Toc122620369 \h 6
2.6.Augmentation du forfait mobilité durable PAGEREF _Toc122620370 \h 7
2.7.Mécanisme de calcul des primes PAGEREF _Toc122620371 \h 7
3.Application et publicité PAGEREF _Toc122620372 \h 8
3.1.Application des mesures adoptées PAGEREF _Toc122620373 \h 8
3.2.Notification, publicité et dépôt de l'accord PAGEREF _Toc122620374 \h 8
Sommaire -Sommaire Sommaire -Sommaire
Préambule Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du Code du Travail. L’entreprise Espelia, représentée par XXXXX, en qualité de Président, Et La délégation syndicale CGT représentée par XXXXX, en qualité de Délégué Syndical, Se sont rencontrées lors de réunions, en date des 28 novembre 2022 et 8 décembre 2022 et ont engagé une négociation sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. A la suite de ces échanges, les deux parties sont parvenues à un accord. Le présent document vise à clôturer la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème de la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Il reprend les mesures sur lesquelles se sont accordées les deux parties.
MESURES ADOPTEES
Après négociation les parties ont conclu à un accord sur les mesures suivantes :
Augmentation moyenne des salaires
Pour 2023, la moyenne des augmentations individuelles des rémunérations fixes annuelles brutes des salariés sera de 5%.
Cet engagement s’applique à l’ensemble des salariés présents en CDI en année pleine 2022 et toujours dans les effectifs au moment de l’application des augmentations, soit au 31 mars 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les décisions définitives d’augmentations individuelles seront prises à l’issue de la campagne d’entretiens annuels.
La moyenne de 5 % résultera :
D’augmentations moyennes différenciées par grade et statut (tableau 2.2) ;
D’augmentations additionnelles liées aux changements de grade (tableau 2.3).
Augmentation moyenne par grade et statut
Augmentation moyenne 2023
Consultant
5,50%
Consultant confirmé
4,50%
Consultant senior
4,00%
Consultant référent
3,50%
Fonctionnel Cadre
4,00%
Fonctionnel Etam
5,50%
Il s’agit bien d’augmentations moyennes pour tous les salariés d’un même grade/statut. Il n’y aura pas de minimum garanti. Courant 2023, les moyennes réelles définitives par grade/statut seront communiquées aux représentants du CSE avec les chiffres de la base des données économiques et sociales. Dans la catégorie « Fonctionnels Cadre », les salaires les plus bas bénéficieront d’augmentations se rapprochant de la moyenne des « Fonctionnels Etam ».
Augmentation des consultants changeant de grade Pour les changements de grade (passage de consultant à consultant confirmé, de consultant confirmé à consultant senior ou de consultant senior à consultant référent), une augmentation complémentaire viendra s’ajouter à l’augmentation de base.
Augmentation complémentaire pour les changements grade 2023
Consultant à confirmé
4,00%
Consultant confirmé à senior
4,00%
Consultant senior à référent
4,50%
Contrairement à l’augmentation moyenne de base, ces
augmentations additionnelles liées au changement de grade seront garanties.
Evolution des objectifs de production Les
objectifs de production par grade connus en 2022 progresseront de +3% en 2023.
Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Pour répondre aux enjeux du pouvoir d’achat, en étant en prise avec le sujet clef de l’alimentation, la valeur faciale des
titres restaurants proposés par l’entreprise augmentera de +8,3% au 1er janvier 2023, passant de 9 € à 9,75 €.
La contribution patronale sera à hauteur du taux plafond autorisé réglementairement, soit 60%.
Augmentation du forfait mobilité durable Pour confirmer les engagements de l’entreprise dans la lutte contre le dérèglement climatique, le
forfait mobilité durable sera augmenté de +33 % par rapport à la situation 2022, passant de 240 € à 320 € par an.
Ce forfait n’est pas soumis à charges sociales et fiscales et est
cumulable avec le remboursement des abonnements de transport en commun dans la limite de 50 € par mois (soit 600 €/an).
Pour les salariés travaillant à temps partiel pour une quotité inférieure à 50%, ce forfait est proratisé à leur temps de travail. Afin d’enclencher le versement du forfait mobilité, les bénéficiaires devront attester sur l’honneur de l’utilisation effective du vélo pour leurs trajets domicile-travail. Cette attestation devra être renouvelée chaque année.
Mécanisme de calcul des primes Il est acté par les deux parties de revoir ensemble les règles d’éligibilité aux primes des nouveaux embauchés avec comme objectif de revoir à la hausse les salaires bruts d’embauche des jeunes recrues qui ne seraient alors plus éligibles aux primes la première année. Ce schéma trouverait à s’appliquer aux recrutements qui seront décidés à partir du début d’année 2023, sans effet rétroactif pour les salariés déjà embauchés qui bénéficieront bien en 2023 des primes calculées selon les règles actuellement en vigueur.
Application et publicité Application des mesures adoptées Les mesures actées au point 2 s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
Notification, publicité et dépôt de l'accord Le présent procès-verbal d’accord sera communiqué et mis à disposition de l'ensemble du personnel d'Espelia via la plate-forme Jalios. Il fera également l'objet d'un dépôt auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris en application de l'article D2231-2 du Code du Travail.
Fait à Paris, le 22 décembre 2022 En quatre exemplaires
