La société European Synchrotron Radiation Facility, ci-après dénommée l’ESRF, représentée par xxxxxx, Directeur Général, d’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’ESRF, d’autre part :
- Le syndicat CFDT, représenté par xxxxxx, délégué syndical
- Le syndicat FO-ESRF, représenté par xxxxxx et xxxxxx, délégués syndicaux
- Le syndicat SAE, représenté par xxxxxx et xxxxxx, délégués syndicaux
Article 1 : Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant prorogent la durée de l’Accord relatif aux missions, moyens et fonctionnement du Comité social et économique de l’ESRF, conclu le 17 mai 2021, pour une période qui prendra fin 12 mois après la proclamation des résultats des prochaines élections du CSE.
A l’exception de sa durée prolongée par le présent avenant, l’ensemble des dispositions dudit accord demeure inchangé.
Article 2 : Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée à durée déterminée. Il prendra fin 12 mois après la proclamation des résultats des prochaines élections du CSE.
Le présent avenant peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties habilitées. Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre la Direction et les organisations syndicales représentatives à l’ESRF et donner lieu à l'établissement d'un avenant. La Direction et les organisations syndicales représentatives à l’ESRF ont la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. La demande de révision sera, dans le même temps, communiquée à toutes les autres parties habilitées à négocier.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et auprès du Conseil de prud’hommes de Grenoble. Conformément aux articles D. 3345-1, D. 3345-4, D. 2231-2, II et D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail relatif à la publicité des accords collectifs, le présent avenant sera également rendu public et intégré dans une base de données nationale. Il est convenu que cette publication se fera sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires, le nom de l’entreprise et des organisations signataires demeurant apparent. Ces formalités de dépôt et de publication seront exécutées par la Direction. Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie. Une copie de l’avenant signé sera également notifiée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Fait à Grenoble, le 14 février 2024 En 5 exemplaires originaux
