A l’accord 2024-3 portant sur la mise en place du télétravail
Entre :
L’Association ESSCA dont le siège social est situé 1 rue Lakanal à ANGERS (49000), représentée par ….., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Le SNEP UNSA, représenté par …….., organisation syndicale représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail,
La CFDT, représentée par ………, organisation syndicale représentative au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail,
D’autre part,
Préambule
Le 23 octobre 2024, un accord relatif à la mise en place du télétravail a été conclu entre la Direction de l’ESSCA et les organisations syndicales et ce, jusqu’au 31 août 2025.
Ledit accord arrivant à échéance, les parties se sont réunies et ont échangé sur les modalités de cet accord.
Prorogation de la durée de l’accord
Les parties ont convenu de proroger la durée de cet accord pour 10 mois.
Les dispositions de l’accord n°2024-3 non modifiées par le présent avenant sont inchangées et continuent à produire tous leurs effets.
Dispositions finales
Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les parties et prendra automatiquement fin au 30 juin 2026.
Consultation et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Angers.
Fait à Angers, le 29 août 2025 Pour l’ESSCA …..
Le délégué syndical SNEP UNSA, Le délégué syndical CFDT, …………………..…………………….
