ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78611672300010

• Accord d'entreprise N°2019-6 relatif au Régime Obligatoire de Prévoyance Collective (T04920003405)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Avenant accord n°2018-4 relatif à l'accord sur l'Organisation et l'Aménagement de la Réduction du temps de Travail du 17/12/99 (T04918001286)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord relatif à la mise en place d'une commission "charges du personnel assurant des enseignements" (T04924061903)
  Début : 22/07/2024 Fin : 30/03/2028
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'intéressement (T04925062994)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n° 2023-2 relatif à la mise en place de représentantes et représentants de proximité (T04923009916)
  Début : 09/05/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord 2024-5 NAO égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVCT (T04925062622)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/01/2027
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord n° 2025-4 NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04925064418)
  Début : 07/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord 2025-3 NAO CdE (T04925063388)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Avenant n°1 à l'accord 2024-3 télétravail (T04925064127)
  Début : 29/08/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n°2024-4 négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail (T04924062452)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord 2024-3 portant sur la mise en place du télétravail (T04924062200)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail dans le care de la NAO-2ème période (T04924061751)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise 2025-1 versement d'une prime de partage de la valeur (T04925062810)
  Début : 30/01/2025 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n° 2023-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail (2ème période) (T04923010418)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• AVENANT N°1 DE L'ACCORD N°2021-2 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04922008460)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise 2023-4 relatif à la prorogation des mandats des membres élus du comité social et économique (T04923010336)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n° 2022-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - Exercice 2022-2023 (T04922008983)
  Début : 08/12/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise N° 2022-4 relatif négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - 2ème période (T04922007682)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise relatif à la NAO Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (T04922007605)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise 2021-2 portant sur la mise en place du télétravail (T04921006598)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n° 2023-3 relatif à la mise en place du vote électronique (T04923009917)
  Début : 09/05/2023 Fin : 29/06/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise N°2019-3 relatif à la mise en place de représentants de proximité (T04919002347)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise n° 2023-1 sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T04923009657)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/05/2023
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• ACCORD D'ENTREPRISE 2021-3 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T04922007087)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord N°2021-1 - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail des CDE - intervenants non permanents (T04921006453)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04922007298)
  Début : 22/02/2022 Fin : 02/04/2022
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A04918004879)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• NAO SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T04920005010)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T04920005013)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord sur la gestion sociale de la crise liée au COVID-19 et à ses impacts sur l'activité ESSCA (T04920004067)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord N°2019-2 de méthode relatif au changement de Convention Collective de branche applicable (T04919001969)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• NAO sur les salaires et le temps de travail des permanents (T04919001526)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS

• Accord d'entreprise N°2019-4 relatif à la mise en place du vote électronique (T04919002351)
  Début : 12/06/2019 Fin : 28/06/2019
  Accord d'entreprise ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS