AVENANT DE REVISION-EXTINCTION N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’HORAIRES CYCLIQUES
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société ESSILOR INTERNATIONAL, S.A.S. au capital de 277 845 100 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 439 769 654, établissement de Dijon, siégeant 1, rue Fernand Holweck – 21078 Dijon Cedex, représentée par , en sa qualité de Chef d’établissement de Dijon,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Dijon, représentées par les Délégués Syndicaux d’établissement :
En raison de l’évolution de l’organisation du travail du personnel de maintenance de l’établissement de Dijon, il est apparu nécessaire d’adapter les dispositifs conventionnels applicables. En conséquence, et par souci de lisibilité, les parties signataires conviennent de mettre un terme à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’horaires cycliques du 31 octobre 2018, auquel un nouvel accord d’entreprise se substituera à son terme.
CHAPITRE 1 : Extinction de l’accord d’établissement du 31 octobre 2018
Les parties signataires souhaitent fixer un terme à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’horaires cycliques du 31 octobre 2018, initialement conclu à durée indéterminée, au 31 août 2025. En conséquence, les dispositions de l’article 13.1 de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’horaires cycliques du 31 octobre 2018 sont remplacées comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 août 2025, minuit, date à laquelle il cessera définitivement de produire ses effets à l’égard de tous. » CHAPITRE 2 – Dispositions relatives a l’application de l’avenant Article 2-1 : Champ d’application de l’avenant Le présent avenant s’applique à l’établissement de Dijon.
Article 2-2 : Prise d’effet – Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt, conformément aux dispositions légales.
Article 2-3 : Révision – Dénonciation Le présent avenant pourra être révisé à tout moment en application des dispositions légales en vigueur, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires (et, à l’issue du cycle électoral, par tout syndicat représentatif dans l’entreprise), selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par écrit à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, ainsi que les propositions de modification ;
Dans un délai maximum de trois mois, la Direction engage une négociation.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 2-4 : Dépôt Le présent avenant est déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, « TéléAccords ». Un exemplaire est également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon. En outre, un exemplaire est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement.
Fait à Dijon, le 1/07/2025
Pour ESSILOR INTERNATIONALPour les Organisations Syndicales
