Accord de dialogue social pour la Négociation Annuelle Obligatoire des différentes entités d’Essity en France du 10 janvier 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société ESSITY FRANCE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;
- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY PLD France Le Theil situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY PLD France Kunheim situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z).
- La société BSN RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux, LE MANS – 72100 immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : - BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).
-
La société BSN MEDICAL,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z.
-
La société RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z.
Sociétés représentées par ………. ; en qualité de Directeur des Ressources Humaines France ;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France: − le syndicat CFE-CGC représenté par ……. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CGT représenté par …….. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CFDT représenté par ….. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; - le Syndicat FG-FO représenté par …….. ;;;; en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.
D'autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1-Préambule PAGEREF _Toc155680659 \h 4 2-Le calendrier envisagé PAGEREF _Toc155680660 \h 4 3-Les délégations pour la réunion d’ouverture PAGEREF _Toc155680661 \h 4 4-Les délégations pour la nao des usines tissue PAGEREF _Toc155680662 \h 4 5-Les délégations pour la NAO de BSN medical PAGEREF _Toc155680663 \h 5 6-Les délégations pour la NAO de radiante PAGEREF _Toc155680664 \h 5 7-Les délégations pour les sièges et fonctions support PAGEREF _Toc155680665 \h 5 8-Adhésion et révision de l’accord PAGEREF _Toc155680666 \h 5 9-Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc155680667 \h
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2023 ayant fait l’objet de négociations et d’actions anticipées (négociation en fin d’année 2022), et en cohérence avec la clause de revoyure de l’accord groupe de NAO 2023, la direction s’est engagée à débuter tôt dans l’année 2024 le processus de NAO. C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont pu échanger le 8 janvier 2024, sur les modalités de structuration de cette NAO.
Le calendrier envisagé
Les delegations pour la réunion d’ouverture
Les delegations pour la nao des usines tissue
Les delegations pour la NAO de BSN medical
les delegations pour la NAO de radiante
les delegations pour les sièges et fonctions support
Adhésion et révision de l’accord
L'une quelconque des parties signataires peut demander la révision totale ou partielle du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du projet de nouvelle rédaction.
La Direction et les partenaires sociaux disposeront d'un délai de 15 jours à compter du début des négociations pour substituer le texte révisé au texte existant, texte révisé qui devra être le fruit d'un accord et qui prendra la forme d'un avenant qui sera déposé dans les mêmes conditions de forme que l'accord initial.
NB : des modifications législatives ou réglementaires pourraient intervenir postérieurement à la signature du présent accord. Si celles-ci devaient modifier l’équilibre du présent accord alors les parties signataires se réuniraient pour le cas échéant apporter les ajustements imposés par ce nouveau cadre.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 10 janvier 2024, en sept exemplaires dont un remis à chacune des parties signataires.
Pour les Sociétés du Groupe ESSITY en France représentées par …….. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France
Le Syndicat CFDT représenté par …….. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CFE-CGC représenté par …….. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CGT représenté par ……….. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat FO représenté par ……….. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY
