Accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France
du 1er juillet 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société ESSITY FRANCE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;
- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY PLD France Le Theil situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY PLD France Kunheim situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z).
- La société BSN RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux – 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : - BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).
-
La société BSN MEDICAL,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z.
-
La société RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z.
Sociétés représentées par M. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France ;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France: − le syndicat CFE-CGC représenté par M. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CGT représenté par M. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CFDT représenté par M..en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; - le Syndicat FG-FO représenté par M. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.
D'autre part.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u 1-Contexte et point de départ des consultations PAGEREF _Toc170721401 \h 3 2-Dates des consultation PAGEREF _Toc170721402 \h 3 3-Réunions préparatoires PAGEREF _Toc170721403 \h 3 4-Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc170721404 \h 4
Contexte et point de départ des consultations
Le 14 février : première information du CSE de l’UES Essity EF-EOF sur le projet SMM (nouveau modèle de service management) et ses conséquences sur les conditions de travail des équipes logistiques clients dans les BU commerciales
Le 15 février : première information des CSE Essity France, Essity Operations France Saint-Ouen et de BSN Radiante sur le projet SMM (nouveau modèle de service management) et ses conséquences sur les conditions de travail des équipes logistiques clients dans les BU commerciales
Le 17 avril : information du CSEC de l’UES Essity EF-EOF :
sur le
projet SMM (nouveau modèle de service management) et ses conséquences sur les conditions de travail des équipes logistiques clients dans les BU commerciales de CG et PH,
sur le
projet concernant les équipes Supply Planning de Gien et Hondouville, pouvant avoir des conséquences sur l’emploi et sur les conditions de travail
Le 18 avril :
information des
CSE Essity France et Essity Operations France Saint-Ouen sur SMM
information des CSE EOF de Gien et d’Hondouville sur Supply Planning
Du 15 au 17 mai 2024 : les CSEC de l’UES Essity EF-EOF et d’Essity PLD France ont été réunis pour recevoir les informations utiles à la consultation sur les Orientations Stratégiques, avec une partie commune aux deux CSEC les 15 et 16 mai.
NB : les
secrétaires et secrétaires adjoints des CSE de BSN medical, BSN Radiante et Radiante ont été invités à cette réunion.
Pour Supply Planning le délai légal de consultation est de 2 mois et le délai de consultation de SMM est porté à 3 mois puisque le CSEC a sollicité un expert agréé. Dans ce contexte, il semblait indispensable à tous que les comités disposent de délais plus importants.
Dates des consultation Après échanges avec les partenaires sociaux, dans le cadre de réunion de CSEC et de négociation notamment GEPP se tenant par ailleurs, afin de permettre la préparation des formulations d’avis, il a été décidé de consulter les CSEC et CSE aux dates ou périodes suivantes :
Consultation du CSEC de l’UES Essity EF-EOF sur Supply Planning : 10 juillet
Consultation des CSE Essity Operations France d’Hondouville et Gien sur Supply Planning les 11 juillet
Consultation des CSE Essity France et Essity Operations France Saint-Ouen : 19 septembre avec participation du CSE BSN Radiante
Consultations du CSEC de l’UES Essity EF-EOF sur SMM : 20 septembre matin
Consultation du CSEC d’Essity PLD France et de l’UES Essity EF-EOF sur Orientations Stratégiques, Situation Economique et financière voire politique sociale (UES)
CSEC PLD : le 9 octobre
CSEC UES : le 10 octobre.
Réunions préparatoires
Le 4 juillet, les membres du CSEC échangeront avec l’expert désigné pour la consultation SMM. Le 9 juillet, les membres du CSEC de l’UES Essity EF-EOF pourront se réunir pour préparer la réunion de consultation du 10 juillet (journée considérée comme temps de travail effectif). En octobre, les membres des CSEC (UES et PLD) auront une journée de préparation la veille de la réunion de consultation du comité central (8 octobre pour PLD et 9 octobre pour l’UES).
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 1er juillet 2024, en sept exemplaires dont un remis à chacune des parties signataires.
Pour les Sociétés du Groupe ESSITY en France représentées par M. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France M. Le Syndicat CFDT représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat CGT représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat FO représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M.
