Avenant du 9 septembre 2024 à l’accord Groupe de calendrier social des entités d’Essity en France du 1er juillet 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société ESSITY FRANCE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;
- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY PLD France Le Theil situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY PLD France Kunheim situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z).
- La société BSN RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux – 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : - BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).
-
La société BSN MEDICAL,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z.
-
La société RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z.
Sociétés représentées par ……… en qualité de Directeur des Ressources Humaines France ;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France: − le syndicat CFE-CGC représenté par ….. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CGT représenté par ……. en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CFDT représenté par …… en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; - le Syndicat FG-FO représenté par …… en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.
D'autre part.
Préambule et objet de l’avenant
Un accord de calendrier social a été signé le 1er juillet 2024 pour des entités du groupe Essity en France. Des échanges complémentaires pendant l’été 2024 entre direction et organisations syndicales ont permis d’apporter des ajustements décrits dans le présent avenant. Les dates de consultation (point 2 de l’accord originel), relatives à SMM sont modifiées : toutes les autres dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 restent inchangées.
Dates des consultatioNS sur le projet smm Après échanges complémentaires avec les partenaires sociaux (en cohérence avec l’article L. 2312-16 du code du travail), il a finalement été décidé de consulter les CSEC et CSE aux dates suivantes :
Consultation du CSEC de l’UES Essity EF-EOF sur SMM : 3 octobre 2024 (remise d’informations en réunion le 20 septembre 2024)
Consultation des CSE Essity France et Essity Operations France Saint-Ouen : 4 octobre 2024, avec participation du CSE BSN Radiante : 4 octobre 2024 (remise d’informations en réunion le 19 septembre 2024)
Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’avenant sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen-sur-Seine, le 9 septembre 2024, en sept exemplaires dont un remis à chacune des parties signataires.
Pour les Sociétés du Groupe ESSITY en France représentées par …… en qualité de Directeur des Ressources Humaines France
Le Syndicat CFDT représenté par …… en qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CFE-CGC représenté par ….. en qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat CGT représenté par ……... en qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY
Le Syndicat FO représenté par ……. en qualité de Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY
