Accord Groupe de calendrier et organisation des Orientations Stratégiques d’Essity en France du 22 septembre 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- L’Unité Economique et Sociale Essity EF-EOF composée de :
- La société ESSITY FRANCE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 83.390.129 euros, dont le siège social est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 SIRET 509 395 109 000 28 Code APE 4649Z ;
- La société ESSITY OPERATIONS FRANCE,
Société au capital variable avec un capital plancher de 129.581.664,65 euros, dont le siège est situé au 151-161 Boulevard Victor Hugo, 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 702055187 SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722Z; et dont les établissements sont :
ESSITY OPERATIONS FRANCE Saint-Ouen – 151-161 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine SIRET 702 055 187 001 66 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Hondouville – Route de Louviers 27400 Hondouville
SIRET 702 055 187 00083 Code APE 1722 Z.
ESSITY OPERATIONS FRANCE Gien – La Lombarderie 45504 Gien
Société par Action Simplifiée au capital de 149.530.425 euros, dont le siège social est situé au 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 599 619, sous le numéro SIRET 509 599 619 00061, Code APE 1722 Z, et dont les établissements secondaires sont :
ESSITY PLD France Le Theil situé 2 Zone Sud, 2 Route d’Avezé 61260 VAL-AU-PERCHE (SIRET 509 599 619 00038, code APE 1722 Z)
ESSITY PLD France Kunheim situé 11 Route Industrielle 68320 KUNHEIM (SIRET 509 599 619 00079, code APE 1722 Z).
- La société BSN RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 288 000 euros, dont le siège social est situé au 57 Boulevard Demorieux – 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 652 880 519 SIRET 652 880 519 00036 Code APE 4646Z, et dont l’établissement secondaire est : - BSN RADIANTE Châtellerault situé Rue d’Arsonval – ZIN 86100 CHATELLERAULT (SIRET 652 880 519 00028 Code APE 4646Z).
-
La société BSN MEDICAL,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 49 265 000 euros, dont le siège social est situé rue du Millénaire – CS 90022 – 72320 VIBRAYE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 434 018 990 SIRET 434 018 990 00011 Code APE 2120Z.
-
La société RADIANTE,
Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 76 202 776,01 euros, dont le siège social est situé au 3 rue d’Arsonval – 86100 CHATELLERAULT, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 408 410 843 SIRET 410 408 843 00010 Code APE 1431Z.
Sociétés représentées par M., en qualité de Directeur des Ressources Humaines France ;
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : − le syndicat CFE-CGC représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CGT représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; − le syndicat CFDT représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; - le Syndicat FG-FO représenté par M., en sa qualité Délégué Syndical Coordonnateur de Groupe ESSITY ; étant entendu que les représentants syndicaux ont été dûment mandatés en tant que coordonnateurs syndicaux de groupe conformément aux articles L.2232-30 à L. 2232-35 du Code du Travail par leur fédération pour négocier le présent accord de groupe.
D'autre part.
SOMMAIRE
Article 1 : Contexte de L’accord PAGEREF _Toc240893234 \h 2 Article 2 : Objet de l’accord PAGEREF _Toc240893235 \h 2 Article 3 : Le calendrier de réunions dédiées à l’ouverture de l’information – consultation ORientations Stratégiques (ORS) PAGEREF _Toc240893236 \h 3 Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc240893237 \h 3
Article 1 : Contexte de L’accord
La configuration des entités légales d’Essity en France et la volonté de partager des informations de manière cohérente entre toutes les instances de représentation du personnel conduisent depuis plusieurs années à ce que les élus des entités du medical d’Essity en France (BSN medical, BSN Radiante et Radiante) soient conviés, par la voix de leurs secrétaires et secrétaires adjoints, aux réunions d’information relatives aux orientations stratégiques mises en place au niveau des Comités Sociaux et Economiques Centraux (UES Essity EF-EOF et Essity PLD France) pour disposer d’une vision plus globale des activités et des enjeux de l’entreprise. C’est dans ce contexte que le présent accord est conclu.
Article 2 : Objet de l’accord
L’enjeu du présent accord consiste à prévoir la participation des secrétaires et secrétaires adjoints de BSN medical, BSN Radiante et Radiante aux réunions dédiées aux Orientations Stratégiques 2026, mises en place de manière commune aux deux CSEC d’Essity en France, à savoir le CSEC de l’UES Essity EF-EOF et le CSEC Essity PLD France.
Article 3 : Le calendrier de réunions dédiées à l’ouverture de l’information – consultation ORientations Stratégiques (ORS)
Les CSEC (UES Essity EF-EOF et Essity PLD France), avec les secrétaires et secrétaires adjoints de BSN medical, BSN Radiante et Radiante, seront réunis du 28 septembre après-midi au 30 septembre après-midi dans le cadre de l’ouverture de la consultation sur les Orientations Stratégiques.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Le présent accord ainsi que les pièces visées par l’article D.2231-6 donneront lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait par voie électronique, le 22 septembre 2026
Pour les Sociétés du Groupe ESSITY en France représentées par M. en qualité de Directeur des Ressources Humaines France M. Le Syndicat CFDT représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat CGT représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M. Le Syndicat FG-FO représenté par M. en qualité de Coordonnateur de Groupe ESSITY M.
