AVENANT N°2 À L’ACCORD SUR LES BAS SALAIRES DU 14 AVRIL 2022
Entre les soussignés :
L’association L’ESSOR, dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine, représentée par son directeur général dûment mandaté,
Ci-après dénommée « L’ESSOR »,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central,
D’autre part,
Préambule :
L’avenant n°1 à l’accord sur les bas salaires prévoyait la mise en place d’une indemnité temporaire permettant de maintenir la rémunération de référence perçue en décembre 2022, consécutivement à la recommandation patronale du 23 novembre 2022 qui, conjuguée à l’augmentation du SMIC, faisait perdre le bénéfice de ce maintien de rémunération à un certain nombre de salariés de l’association.
L’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 ayant rendu caduque la validité de cet avenant, les parties signataires ont décidé de proroger ses effets en signant un nouvel avenant à l’accord originel.
Article 1 – Prorogation des mesures de l’avenant n°1
Les dispositions prévues par l’avenant n°1 à l’accord sur les bas salaires, signé le 2 février 2023, sont reconduites pour une nouvelle période déterminée et cesseront dès que le SMIC évoluera ou qu’interviendront une évolution de la valeur du point ou de l’indice minimum conventionnel.
Il entrera en vigueur avec un effet rétroactif au 1er mai 2023.
Article 2 – Dépôt et formalités La direction notifiera cet avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature et effectuera les formalités de dépôt et de publicité selon la règlementation en vigueur.
Article 3 – Résiliation
En cas de modifications législatives, règlementaires ou conventionnelles (CCN 66) portant notamment sur la classification conventionnelle, les parties conviennent d’ouvrir des négociations destinées à permettre l’adaptation aux dispositions nouvelles. En cas d’échec, cet accord pourra être dénoncé. Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 8 juin 2023
Pour l’association L’ESSOR, représentée par le directeur général,
Le syndicat CFDT représenté par la déléguée syndicale centrale,
Le syndicat CGT représenté par le délégué syndical central,
Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par le délégué syndical central
