AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’OPH EST METROPOLE HABITAT, dont le siège social est situé 55 rue de la Soie - 69 100 Villeurbanne, représenté par Madame, Directrice Générale, ci-après désigné «
l’Entreprise »,
d’une part,
ET :
Les
organisations syndicales :
FO, représenté par Madame, déléguée syndicale, CGT, représenté par Monsieur, délégué syndical, CFDT, représenté par Monsieur, délégué syndical,
ci-après désignées les «
les organisations syndicales »,
D’autre part. Afin d’améliorer les dispositions du chapitre 4, relatif à l’accompagnement de la fin de carrière, les parties se sont entendues sur la disposition suivante :
Article 1 – Assiette des cotisations patronales retraite Pendant la période de Temps Partiel Sénior, les salariés concernés bénéficient du maintien de la cotisation employeur en matière de retraite au titre du régime général, du régime complémentaire et du régime supplémentaire comme s’ils avaient poursuivi leur activité à taux plein.
Article 2 : Dispositions générales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er juin 2025. Il pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au code du travail. Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Deux versions de l’accord seront déposées auprès de la DIRECCTE : une au format PDF, intégrale, signée par les parties, une au format docx, sans nom, prénom, parafe, ou signature d’une personne physique, sur la plate-forme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Fait à Villeurbanne, le 23 mai 2025 En 6 exemplaires originaux
_________________ Pour l’OPH EST METROPOLE HABITAT Mme Directrice Générale
Pour les organisations syndicales :
_________________ Mme Déléguée syndicale FO _________________ M. Délégué syndical CGT _________________ M. Délégué syndical CFDT
