La première réunion a eu lieu le 24/07/2024 à 9h00 afin de définir les dates de réunions. Lors de la seconde réunion, le 10/09/2024 à 9h00, la direction a remis aux délégués syndicaux l’ensemble des documents. Lors de la troisième réunion, le 10/10/2024 à 10h00, les délégués syndicaux ont remis leurs revendications à la direction. Les réponses ont été apportées et la négociation a eu lieu au cours de la quatrième réunion le 12/11/2024 à 9h00. La signature du Procès-Verbal s’est déroulée le 12/11/2024.
PRESENTATION DE LA DIRECTION
Des documents ont été remis aux délégués syndicaux concernant les sujets suivants :
Effectifs
Rémunération et salaires
Temps de travail
Données économiques de l’entreprise : chiffre d’affaire, résultats, transferts, affectation des bénéfices, sous-traitance, investissements, aides et avantages.
Evolution de la structure
Perspectives économiques pour l’année à venir
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Qualité de vie au travail
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Evolution de l’emploi, des qualifications et de la formation
Travailleurs handicapés
Indicateurs relatifs à l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
SECTION SYNDICALE 1
Salaires, primes et promotions
Revalorisation des salaires pour tous les employés à chaque revalorisation du SMIC ;
Revalorisation de la prime caisse ou rayon pour le nettoyage des tenues qui est toujours à 4,50 € ;
Revalorisation de la prime habillage ;
Participation mutuelle par l’employeur à 60% au lieu de 50% surtout pour les familles ;
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Demande de prime panier ;
Demande de la prime transport ou d’un restaurant carburant ;
Prise en charge du titre de transport à la hauteur de 75% ;
Nous souhaitons, nous membres de la X, que les salariés qui sont bloqués au même échelon depuis plus de 5 ans passent à l’échelon supérieur ;
1.1.2 CSE
Augmentation des œuvres sociales fonctionnement 0,2% de la masse salariale, culturel de 0,5% de la masse salariale.
1.2 SECTION SYNDICALE 2
Indexation des salaires sur l'augmentation du smic pour les niveaux 3 à 6 afin de maintenir un écart de salaire entre les niveaux ;
Mise en place de prime de tenue de rayon pour chaque employé en bon d’achat magasin de manière mensuelle ;
L’idée est de stimuler les équipes à approfondir le travail de mise en rayon ce bon d’achat, serait donné en fonction de divers critères donnés par les managers ;
Augmentation du budget ASC pour le CSE afin de pouvoir proposer plus d’activités à nos collègues
Forfait mobilités durables
Augmentation de la prime habillage
Mise en place de la prime de partage des valeurs pour l’année 2024
Augmentation du montant de remboursement pour les chaussures de sécurité
Prime d’ancienneté +1% de salaire à partir de 15 ans d’ancienneté afin de récompenser et remercier les employés fidèles de l’entreprise.
MESURES APPLICABLES - ACCORDS
Vous trouverez ci-dessous les mesures applicables dues à la négociation, ainsi que les réponses aux remarques soulevées par les délégués syndicaux.
SECTION SYNDICALE 1
Salaires, primes et promotions
Revalorisation des salaires pour tous les employés à chaque revalorisation du SMIC ;
La Direction ne mettra pas en place un système de revalorisation des salaires automatique.
Revalorisation de la prime caisse ou rayon pour le nettoyage des tenues qui est toujours à 4,50 € ;
La prime pour le nettoyage des tenues ne sera pas revalorisée.
Revalorisation de la prime habillage ;
La prime d’habillage ne sera pas revalorisée.
Participation mutuelle par l’employeur à 60% au lieu de 50% surtout pour les familles ;
À ce jour, une augmentation de la part de la mutuelle prise en charge par l’employeur n’est pas prévue.
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur ne sera pas mise en place.
Demande de prime panier ;
Nous ne mettrons pas en place de prime panier.
Demande de la prime transport ou d’un chèque carburant ;
À ce jour, nous ne mettrons pas en place d’une prime transport ou de chèques carburant.
Prise en charge du titre de transport à la hauteur de 75% ;
Il n’y aura pas de revalorisation de la prise en charge du titre de transport à hauteur de 75%. La prime a déjà été revalorisée l’année dernière.
Nous souhaitons, nous membres de la X, que les salariés qui sont bloqués au même échelon depuis plus de 5 ans passent à l’échelon supérieur ;
Il n’y aura pas de revalorisation des échelons systématique.
1.1.2 CSE
Augmentation des œuvres sociales fonctionnement 0,2% de la masse salariale, culturel de 0,5% de la masse salariale.
La Direction décide de revaloriser le budget des activités sociales et culturelles à hauteur de 10%.
SECTION SYNDICALE 2
Indexation des salaires sur l'augmentation du smic pour les niveaux 3 à 6 afin de maintenir un écart de salaire entre les niveaux ;
La Direction ne mettra pas en place un système de revalorisation des salaires automatique.
Mise en place de prime de tenue de rayon pour chaque employé en bon d’achat magasin de manière mensuelle ;
L’idée est de stimuler les équipes à approfondir le travail de mise en rayon ce bon d’achat, serait donné en fonction de divers critères donnés par les managers ;
À ce jour, il n’y aura pas de mise en place d’une prime pour la tenue d’un rayon.
Augmentation du budget ASC pour le CSE afin de pouvoir proposer plus d’activités à nos collègues
La Direction décide de revaloriser le budget des activités sociales et culturelles à hauteur de 10%.
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables ne sera pas mis en place.
Augmentation de la prime habillage
La prime d’habillage ne sera pas revalorisée.
Mise en place de la prime de partage des valeurs pour l’année 2024
La prime de partage de la valeur ne sera pas mise en place.
Augmentation du montant de remboursement pour les chaussures de sécurité
La Direction décide de revaloriser la prise en charge des chaussures de sécurité seront remboursées à hauteur de 45€ sous réserve de la présentation d’une facture au nom de la Société X.
Prime d’ancienneté +1% de salaire à partir de 15 ans d’ancienneté afin de récompenser et remercier les employés fidèles de l’entreprise.
La Direction ne mettra pas en place un système de revalorisation des salaires automatique.
IV - PUBLICITE ET DEPOT
Ce PV est remis en main propre aux organisations syndicales présentes.
Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE, un exemplaire sera affiché sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Dijon, le 12/11/2024, en 6 exemplaires, dont un pour chaque partie.
