Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel, à l'exclusion des éventuelles personnes en instance de départ de l'entreprise ou embauchées depuis moins de trois mois pour lesquelles les mesures salariales ne s’appliquent pas.
L’ensemble de ces mesures prend effet en février 2018.
Article 2 - Objet de l'accord Article 2 - Objet de l'accord
1 - Salaires effectifs
L'augmentation des salaires en 2018 sera la suivante :
Pour l’ensemble du personnel
- 2 % des salaires bruts au titre d'augmentations individualisées - 0,5 % des salaires bruts au titre de promotions et rattrapages.
Ces mesures seront mises en place à effet du 1er février 2018.
2 - Durée effective et aménagement du temps de travail
2.1 - La durée effective du travail sera conforme à l'accord du 13 janvier 2001 sur les 35 heures, et à l’accord sur la journée de solidarité,
Le nombre de jours travaillés sera donc de 211 jours, y compris la journée de solidarité Sur la période du 01/06/2018 au 31/05/2019, 17 jours de RTT seront positionnés selon les modalités suivantes:
JRTT à la disposition des salariés: 9 jours
JRTT à disposition de la Direction : 8 jours sont planifiés selon le calendrier suivant:
Le 2 novembre 2018 Les 24, 26, 27, 28, et 31 décembre 2018. Le 2 janvier 2019, Le 31 mai 2019.
2.2 - Congés payés:
La Société sera fermée au titre des congés payés du 3 au 19 août 2018 inclus (10 jours ouvrés).
2.3 - Divers
La présence du personnel pendant ces périodes (RTT ou congés) est admise à titre dérogatoire, en fonction des besoins opérationnels.
Article 3 – Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Article 3 – Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Compte tenu du faible nombre de personnel féminin dans chaque catégorie, les comparaisons de salaires sont peu révélatrices. Pour autant, les parties ont analysé les rémunérations moyennes et n’ont pas constaté d’écart significatif entre les hommes et les femmes.
Pour rappel, un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été mis en place dans l’entreprise en septembre 2015. Un nouvel accord sera négocié en 2018.
Article 4 – Droit à la déconnexion
Article 4 – Droit à la déconnexion
Les parties ont entamé une concertation sur ce thème, et ont convenu de négocier en vue d’un accord spécifique sur ce sujet dans les 6 prochains mois.
Article 5 - Durée et application de l'accord
Article 5 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an. Il entrera en vigueur le 1er février 2018 et cessera, par conséquent, de s’appliquer le 31 janvier 2019. Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 6 - Publicité de l'accord
Article 6 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Toulouse et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Toulouse. Par ailleurs un original sera communiqué à chaque partie.
