Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › ESTERRA › Accord d'entreprise ESTERRA Accord d'entreprise ESTERRA Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen de vote aux élections des représentants du Personnel au Comité Social et Économique de la Société ESTERRA Application de l'accordDébut : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999 40 accords de la société ESTERRA Le 19/12/2022Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCGTAutreCFE-CGCCGTAutreCFE-CGC Mise à jour : 2023-01-04 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
