ARTICLE 2 : AJOUT DE LA PARTIE 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL PAGEREF _Toc151111646 \h 4
PARTIE 2 : ARTICULATION DES INSTANCES ET DISPOSITIFS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAGEREF _Toc151111647 \h 4
TITRE 1 ARTICULATION DES INSTANCES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT PAGEREF _Toc151111648 \h 4
ARTICLE 1.1. CONSULTATIONS RECURRENTES : ARTICULATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE) PAGEREF _Toc151111649 \h 4
ARTICLE 1.2 CONSULTATIONS PONCTUELLES : CONTENU DU DOSSIER D’INFORMATION ET DE CONSULTATION PAGEREF _Toc151111650 \h 5
ARTICLE 3.6 FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE PAGEREF _Toc151111666 \h 7
ANNEXE 3 : Répartition et articulation CSEC/CSE : Calendriers prévisionnels annuels des consultations obligatoires et des principaux thèmes associés (faisant l’objet d’un avis séparé ou d’une information de l’instance) PAGEREF _Toc151111667 \h 9
L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, situé 20 avenue du Stade de France 93210 SAINT DENIS, pris en la personne de son représentant qualifié, _____, Président par intérim.
D'autre part,
Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :
_____, délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.
_____, délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour FO.
_____, délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE-CGC.
_____, déléguées syndicales centrales de l’Etablissement Français du Sang pour l’
UNSA.
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PREAMBULE – OBJET DE L’AVENANT
L’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social s’est enrichi d’année en année de nouvelles dispositions. En effet, plusieurs avenants sont venus modifier et compléter le texte initial.
Le présent avenant révise l’accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social, ses avis d’interprétation et avenants. Il précise en partie 2 et aux annexes :
L’articulation des instances : comité social et économique central et comités sociaux et économiques d’établissement (Titre 1) ;
Les dispositifs d’information et de communication (Titre 2).
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 2 : AJOUT DE LA PARTIE 2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL
PARTIE 2 : ARTICULATION DES INSTANCES ET DISPOSITIFS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
TITRE 1 ARTICULATION DES INSTANCES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
Le présent titre porte sur les modalités des consultations (récurrentes et ponctuelles) du CSEC et des CSE ainsi que les informations récurrentes, avec la mise en place de calendriers prévisionnels.
ARTICLE 1.1. CONSULTATIONS RECURRENTES : ARTICULATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE)
Les parties conviennent de décliner en thèmes les trois grandes consultations annuelles :
Orientations stratégiques
Situation économique et financière
Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Les principaux thèmes de ces trois grandes consultations annuelles figurent dans l’annexe 3. Ces thèmes reprennent a minima le contenu des trois grandes consultations annuelles tel que défini par les dispositions supplétives du Code du travail. Les thèmes peuvent faire l’objet d’une simple information (CSE) ou d’un avis séparé (CSEC et/ou CSE) de l’instance, ainsi que prévu à l’annexe 3.
Les informations relatives aux thèmes des trois grandes consultations sont accessibles via la BDESE. Les indicateurs légaux de la BDESE associés au thème sont mis à jour en prévision de la réunion de l’instance.
ARTICLE 1.2 CONSULTATIONS PONCTUELLES : CONTENU DU DOSSIER D’INFORMATION ET DE CONSULTATION
Afin de favoriser l’efficacité des consultations, la qualité de l’information et préserver le calendrier des projets, un dossier de consultation type est annexé au présent accord, il est disponible et référencé dans le système documentaire EFS. Il est utilisé pour chaque projet donnant lieu à information et consultation (Cf. annexe 4).
ARTICLE 1.3 INFORMATIONS RECURRENTES L’annexe 6 détaille le contenu des informations récurrentes transmises au CSEC et au CSE ainsi que leur calendrier prévisionnel.
Les informations récurrentes visées à l’annexe 6.1 sont transmises au CSEC selon la périodicité prévue à l’annexe 6.3.
Les informations récurrentes visées à l’annexe 6.2 sont transmises au CSE selon une périodicité détaillée par l’annexe 6.3.
ARTICLE 1.4 CALENDRIERS PREVISIONNELS DES INFORMATIONS ET DES CONSULTATIONS RECURRENTES
Un calendrier prévisionnel des consultations annuelles obligatoires des instances CSEC, CSE est établi et annexé au présent accord (Cf. annexe 3). Ce calendrier a pour seul finalité l’ordre de présentation entre le CSEC et les CSE. Il n’est pas exhaustif.
Un calendrier prévisionnel des informations récurrentes des instances CSEC, CSE est établi et annexé au présent accord (Cf. annexe 6.3).
TITRE 2 DISPOSITIFS D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ARTICLE 2.1 BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE)
La communication aux CSE et au CSEC des informations est réalisée via la BDESE et s’inscrit dans le cadre de la répartition et l’articulation des instances définies par l’annexe 3. La BDESE comprend les indicateurs légaux visés par les dispositions légales supplétives.
La direction de l’EFS met à disposition une BDESE via un support numérique ainsi qu’un accès à distance (en dehors du réseau informatique EFS).
La BDESE de l’EFS se compose d’une base nationale et de bases régionales dans le périmètre de chaque ETS. Les représentants du personnel ont un droit d’accès aux informations en fonction de leur(s) mandat(s) et du périmètre de la BDESE :
Les membres du comité social et économique central (membres titulaires et suppléants, et représentants syndicaux) ont accès à la BDESE nationale ;
Les membres des comités sociaux et économiques (membres titulaires et suppléants, et représentants syndicaux) ont accès à la BDESE de leur établissement ;
Les délégués syndicaux centraux ont accès aux BDESE régionales en plus de l’accès à la BDESE nationale ;
Les délégués syndicaux régionaux et les délégués syndicaux de sites transfusionnels ont accès à la BDESE régionale.
Les modalités d'accès et d'utilisation de chaque BDESE s'inscrivent dans le cadre du respect de la charte d’utilisation du système d’information de l’EFS en vigueur.
L'accès à cette base est autorisé pour la durée pendant laquelle le personnel concerné exerce un mandat lui donnant droit d'accéder aux informations légales. En cas de départ de l’EFS, ou de perte du mandat, le droit d’accès est supprimé.
ARTICLE 2.2 COMMUNICATION DE LA CONVOCATION, DE L’ORDRE DU JOUR, DES DOCUMENTS ASSOCIES
Afin d’assurer une meilleure lisibilité des informations communiquées aux représentants du personnel via la BDESE, il est convenu de reconnaitre dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel de l’EFS (tant les élus que les représentants syndicaux) les modalités de communication suivantes :
La convocation et l’ordre du jour sont transmis par courriel et mis dans la BDESE concomitamment.
La communication des documents associés aux points à l’ordre du jour de chaque réunion, est assurée par leur mise à dispositions sur la BDESE concernée (Base nationale et/ ou base régionale des ETS concernés) et par l’information de cette mise à disposition.
A cet effet un courriel de notification est adressé aux membres des instances concernées, il contient un lien d’accès aux informations mises à jour sur la BDESE et vaut transmission de l’information aux représentants du personnel concernés.
Le délai de communication de la convocation, de l’ordre du jour et des documents d’information associés court à compter de la date d’expédition du courriel.
Pour chaque ajout ou modification un courriel de notification est envoyé. Il précise la modification effectuée.
Les documents mis à disposition sont siglés (Logo EFS), datés et référencés (numérotation, objet, instance, date de la réunion) de manière à permettre de déterminer le point de l’ordre du jour auquel ils se rattachent.
ARTICLE 2.3 AUTRE MODE DE COMMUNICATION
En outre, pour prendre en compte les contraintes d’éloignement géographique entre représentants du personnel et afin de faciliter leurs échanges, l’Etablissement Français du Sang leur donne accès à un système de Visio conférence via l’outil collaboratif en place au sein de l’EFS.
PARTIE 3 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 3.1 DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3.2 : ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN PLACE DES MODALITES TRANSITOIRES DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Ainsi, il s’applique à compter des consultations récurrentes visées à l’article 1.1 (Titre 1, Partie 2) et à l’annexe 3 et réalisées au titre de l’année 2024. Par dérogation, le présent avenant ne s’applique pas aux consultations récurrentes visées à l’article 1.1 (Titre 1, Partie 2) et à l’annexe 3 et réalisées au titre de l’année 2023. Il est précisé que pour l’année 2024, le DUER sera présenté aux CSE au plus tard en juin et au CSEC au plus tard en décembre.
Les articles 1.2, 1.3, 2.1, 2.2 et les annexes 4, 6.1, 6.2 et 6.3 entrent en vigueur au 1er janvier 2024, Par exception, l’information mensuelle – Entrées/Sorties (Pas de trame nationale) visée à l’annexe 6.2 s’applique à compter du 1er février 2024.
Le présent avenant se substitue de plein droit à tous les usages, engagements unilatéraux en vigueur au sein de l’Etablissement, et ayant le même objet.
Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimées en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.
ARTICLE 3.3 CLAUSE DE SUIVI
Le présent avenant entre en vigueur de manière progressive (prévues à l’article 3.2), ainsi les parties conviennent de faire le point au terme du premier semestre 2024.
ARTICLE 3.4 REVISION
La présente clause de révision s’applique au présent accord et aux avenants à venir et conclus. Dans cette dernière situation, elle se substitue aux dispositions ayant le même objet. Toute demande de révision peut être formulée soit par l’EFS soit par les organisations syndicales représentatives dans les conditions définies par le Code du travail. Une demande de révision doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle du (ou des) article(s) soumis à révision. Elle est notifiée à chacune des autres parties signataires ou adhérentes de l’accord. Dans les trois mois qui suivent la notification de la demande, l’Etablissement Français du Sang engagera des négociations avec les organisations syndicales représentatives en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée. L'ancien texte restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera à l'ancien. A défaut d'accord dans les douze mois suivant le début de la négociation, la demande de révision est réputée caduque.
ARTICLE 3.5 DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé par les parties signataires ou adhérentes conformément aux dispositions prévues par le Code du travail en respectant un délai de préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à tous les signataires de l’accord. Dans les trois mois qui suivent le début du préavis, l’Etablissement Français du Sang engage des négociations avec les organisations syndicales représentatives, en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée. L’ancien texte reste en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord (et au maximum durant 12 mois à compter de la fin du délai de 3 mois). A défaut d’accord conclu, les dispositions légales s’appliqueront.
ARTICLE 3.6 FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, 28/11/2023, en 6 exemplaires originaux
Etablissement Français du Sang
Fédération CFDT Santé – Sociaux
Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière"
Syndicat national de la transfusion sanguine CFE/CGC Santé - Social
Fédération UNSA Santé et Sociaux Public et Privé
ANNEXE 3 : Répartition et articulation CSEC/CSE : Calendriers prévisionnels annuels des consultations obligatoires et des principaux thèmes associés (faisant l’objet d’un avis séparé ou d’une information de l’instance) Les calendriers prévisionnels s’inscrivent dans le cadre légal à la date de signature du présent avenant. Toute évolution des dispositifs légaux s’applique.
Consultation annuelle sur les orientations stratégiques
Thèmes
Instances
Année N
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Orientations stratégiques N+1
CSEC
Avis séparé Axes et orientations de la formation professionnelle N+1
CSEC
Avis séparé Uniquement si déclinaison régionale
CSE
Avis séparé
Consultation annuelle sur la situation économique et financière
Thèmes
Instances
Année N
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
EPRD N Et les objectifs et moyens régionaux par activité
CSEC
Avis séparé
EPRD N (National) et objectifs et moyens régionaux par activité
CSE
Information (à la suite de l’avis séparé du CSEC)
Compte N-1
CSEC
Avis séparé
Politique de recherche et de développement technologique
CSEC
Avis séparé
Déclinaison régionale si présence d’un laboratoire de recherche dans l’ETS
CSE
Information (à la suite de l’avis séparé du CSEC)
Consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Thèmes
Instances
Année N
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Trimestre 4
Plan de développement des compétences (bilan EAE) N+1
CSEC
Avis séparé Plan de développement des compétences N+1
CSE
Avis séparé (avant l’avis rendu par le CSEC) PAPRIPACT N*
CSEC
Avis séparé
CSE
Avis séparé
Politique alternance
CSEC
Avis séparé
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage
CSE
Avis séparé (avant l’avis rendu par le CSEC)
Bilan social Année N-1
CSEC
Avis séparé
CSE
Avis séparé (avant l’avis rendu par le CSEC)
Bilan formation Année N-1
CSEC
Avis séparé
CSE
Avis séparé (avant l’avis rendu par le CSEC)
DOETH/actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
CSEC
Avis séparé
Temps de travail
CSEC
Avis séparé
CSE
Avis séparé (avant l’avis rendu par le CSEC)
Egalité professionnelle N-1
CSEC
Avis séparé
CSE
Avis séparé avant l’avis rendu par le CSEC BHSCT (N-1)
Les parties sont accompagnées des sous-titres suivants :
Introduction : Contexte
PREMIERE PARTIE : ETAT DES LIEUX
Situation actuelle
Organisation actuelle
Bilan RH
Bilan financier
DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DU PROJET
Mode de conduite du projet
Objectifs du projet
Modalités du projet
TROISIEME PARTIE : IMPACTS DU PROJET
Sur le process de production et/ou introduction de nouvelles technologies
Sur le plan organisationnel
Sur le plan RH : Effectifs et compétences
Sur le plan des conditions de travail
Sur le plan financier
3.6 Sur le plan environnemental
QUATRIEME PARTIE : MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT
Besoins et organisation des formations
Parcours de développement des compétences
Processus d’information
Mesures d’accompagnement
CINQUIEME PARTIE : CALENDRIER PREVISIONNEL DU PROJET
5.1 Déploiement du projet 5.2 Processus d’information des Instances représentatives du Personnel concernées par le projet ANNEXE 6 : Informations récurrentes ANNEXE 6.1 – Au CSEC
Le niveau d’information porte sur les items suivants :
Cessions de CGR
Cessions Plaquettes
Cessions Plasma thérapeutique
Stock plasma
Livraisons LFB
Stock CGR
Examens de laboratoire
Prélèvements bilan national
Prélèvements par ETS
Investissements, Trésorerie, Chiffre d’Affaires
Bilan ETP par ETS et absentéisme
ANNEXE 6.2 – Au CSE
Information trimestrielle - Situation de l’emploi (Trame nationale)
Les informations suivantes sont, a minima, transmises au CSE : 1°) Evolution des effectifs en CDI, CDD, interim, mis à disposition par sexe ; 2°) Evolution des effectifs temporaire, permanent ; 3°) Evolution des effectifs à temps partiel en CDI, CDD, interim, mis à disposition par sexe ; 4°) Evolution des effectifs temporaire (CDD/interim) par motif ; 5°) Evolution des effectifs en contrat de professionnalisation par sexe. Chacune des évolutions des effectifs mentionnées ci-dessus est retracée mois par mois.
Les effectifs mentionnées aux 1°, 3° et 5° sont répartis selon la nomenclature budgétaire en vigueur à la date de présentation des informations au CSE.
Information annuelle - Situation de l’emploi (Trame nationale)
Les informations suivantes sont mises à jour une fois par an et transmises au CSE : 1°) Total ETPA* Réel N-1 (CDI, CDD, Interim et Mis à disposition) ; 2°) Total ETPA* Budget N (CDI, CDD, Interim et Mis à disposition).
Les ETPA mentionnés au 1° et 2° sont répartis selon la nomenclature budgétaire en vigueur à la date de présentation des informations au CSE.
Information trimestrielle – Activité (pas de trame nationale)
Un tableau relatif aux activités est reproduit ci-dessous à titre indicatif et est susceptible d’évolution.
CESSIONS AUX ES
Réel N-1
Réel N
Ecart/ Réel N-1
Ecart / Bud.N
CGR (Poches)
% %
Plaquettes (poches)
% %
Plasma thérapeutique (poches)
% %
CESSIONS AUX ETS
Réel N-1
Réel N
Ecart/ Réel N-1
Ecart / Bud.N
CGR Cessions-Achats (Poches)
% %
XAMENS LABORATOIRE EN MILLIERS DE B
Réel N-1
Réel N
Ecart/ Réel N-1
Ecart / Bud.N
Examens IHR
% %
Examens LABM
% %
PRELEVEMENT
Réel N-1
Réel N
Ecart/ Réel N-1
Ecart / Bud.N
Sang total
% %
Plasma
% %
Plaquettes
% %
Information mensuelles – Entrées/ Sorties (Pas de trame nationale)
Le niveau d’information prévu porte, a minima, sur les items suivants :
Tableau des « Entrées » :
Site
Activité
Nature du contrat
Emploi Repère
Sexe
Taux d’activité
Motif (Interne – ETS d’origine ou externe)
Tableau des « Sorties » :
Site
Activité
Nature du contrat
Emploi Repère
Sexe
Taux d’activité
Motif (Départ/Mise à la retraite ; Démission ; Fin de contrat temporaire ; fin de période d’essai, Autre)
ANNEXE 6.3 – Calendriers prévisionnels annuels des informations récurrentes
Informations récurrentes au CSEC
Thèmes
Périodicité
Bilan ETP par ETS et absentéisme Une présentation quatre fois dans l’année Informations relatives aux activités Une présentation quatre fois dans l’année Nombre d’AT/MP Bilan semestriel
Informations récurrentes au CSE
Thèmes
Année N
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Information trimestrielle - Situation de l’emploi (trame nationale)
Trimestre 4 de l’année N-1
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3 Information annuelle – situation de l’emploi (trame nationale)
Mise à jour des informations
Information mensuelle - entrées/sorties (pas de trame nationale)
Transmission chaque mois des données relatives au Mois -2
Transmission chaque mois des données relatives au Mois - 2
Transmission chaque mois des données relatives au Mois - 2
Transmission chaque mois des données relatives au Mois – 2
Information trimestrielle – Activité (pas de trame nationale)
Trimestre 4 de l’année N-1
Trimestre 1
Trimestre 2
Trimestre 3
Nombre d’AT/MP Trimestre 4 de l’année N-1 Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3
