Accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS
Portant prolongation de l’accord
SOMMAIRE :
TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule3
ARTICLE 1.Prorogation de l’avenant3 ARTICLE 2.Durée etdate d’entrée en vigueur de l’avenant3 ARTICLE 3.Dépôt et publicité de l’avenant4
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852 située au 20 avenue du stade de France 93210 SAINT DENIS, pris en la personne de son représentant qualifié, M., Président
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de l’EFS représentées par les Délégués syndicaux centraux :
M., délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT
M., délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour FO
M., délégués syndicaux centraux de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE-CGC
M., déléguées syndicales centrales de l’Etablissement Français du Sang pour l’UNSA
D’autre part.
Préambule L’accord du 20 janvier 2014 sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS, prorogé par avenant n° 9 du 10 mars 2022, arrive à son terme le 31 décembre 2023. Les parties ont convenu de proroger l’accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.
Article 1. Objet de l’avenant Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de douze mois l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS. Le présent avenant proroge l’accord initial dans toutes ses dispositions. Les parties s’engagent à ouvrir la négociation sur la cohésion sociale et l’égalité des chances au sein de l’EFS avant l’expiration de cet avenant.
Article 2. Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir, jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Sa validité est subordonnée à la signature par, d’une part, l’employeur ou son représentant et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections professionnelles.
Article 3. Dépôt et publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 21/12/2023, en 6 exemplaires originaux
Etablissement Français du Sang
Fédération CFDT Santé – Sociaux
Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière" Syndicat national de la transfusion sanguine CFE/CGC Santé - Social
