Article 1 – Prolongation de l’avenant PAGEREF _Toc497414956 \h 4
Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant PAGEREF _Toc497414957 \h 4
Article 3 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc497414958 \h 4
Entre les soussignés :
-
L’Etablissement Français du Sang, pris en la personne de son représentant qualifié, xxx, Président
D'une part,
et
-
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés,
xxx, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.
xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la
CGT.
xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour FO.
xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE/CGC.
D'autre part,
PREAMBULE
L’avenant n°1 à l’accord relatif au projet social Volet II de l’Etablissement Français du sang Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de travail à durée déterminée, conclu le 6 septembre 2013, prolonge et complète l’accord initial sur la prévention de la pénibilité physique et la prévention des RPS.
Cet avenant à durée déterminée expire le 31 décembre 2017.
Avant le terme de cet avenant, les parties se sont accordées sur le principe d’une renégociation de l’accord projet social Volet II.
Dans ce contexte, il est convenu de proroger l’avenant susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Prolongation de l’avenant
Les parties signataires conviennent de proroger, pour une durée de 18 mois, l’avenant n°1 à l’accord relatif au projet social de l’Etablissement français du sang Hygiène, Sécurité, Santé et Conditions de vie au Travail.
Le présent avenant prolonge l’avenant initial ainsi que les modifications apportées par l’avenant n°2 dans toutes ses dispositions jusqu’à la signature du prochain accord, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2019.
Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant
Le présent avenant prend effet le 31 décembre 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2019.
Il cessera automatiquement, sans autre formalité, à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi de Seine Saint Denis et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le ……………………………, en 7 exemplaires originaux
xxx
Etablissement Français du Sang
xxx
Fédération CFDT Santé – Sociaux
xxx
Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale
xxx
Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière"
xxx
Syndicat National de la Transfusion Sanguine CFE/CGC Santé - Social
