Accord d'entreprise ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

Le 28/12/2017





AVENANT N°4

ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE

ET L’EGALITE DES CHANCES 2014-2016


SOMMAIRE

TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc497461414 \h 3

Article 1 – Prolongation de l’accord PAGEREF _Toc497461415 \h 4

Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant PAGEREF _Toc497461416 \h 4

Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc497461417 \h 4



Entre les soussignés :

-

L’Etablissement Français du Sang, pris en la personne de son représentant qualifié, xxx, Président

D'une part,

et

-

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés,

xxx, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.


xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la

CGT.


xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour FO.


xxx, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la SNTS CFE/CGC.

D'autre part,

PREAMBULE

L’accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances a été conclu le 20 janvier 2014 afin de doter l’Etablissement Français du Sang des moyens permettant de renforcer la cohésion sociale en son sein, de mettre en œuvre les valeurs éthiques de cohésion, de solidarité, d’équité et de promouvoir une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Cet accord à durée déterminée a été prorogé par son avenant n°3 jusqu’au 31 décembre 2017.

Les parties se sont accordées sur le principe d’une renégociation de cet accord sur la cohésion sociale et l’égalité des chances 2014-2016.

Dans ce contexte, il est convenu de proroger l’accord initial dans les conditions fixées par le présent avenant.

Il est convenu ce qui suit :


Article 1 – Prolongation de l’accord

Les parties signataires conviennent de proroger, pour une durée de 18 mois, l’accord cohésion sociale et égalité des chances.

Le présent avenant prolonge l’accord initial dans toutes ses dispositions jusqu’à la signature du prochain accord, et au plus tard, jusqu’au 30 juin 2019.

Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant


Le présent avenant prend effet le 31 décembre 2017. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu’au 30 juin 2019.

Il cessera automatiquement, sans autre formalité, à l’expiration de cette date, et ne pourra en aucun cas continuer de produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 3 - Dépôt et publicité de l’accord


Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction du Travail et de l'Emploi de Seine Saint Denis et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny.






Fait à Saint-Denis, le ……………………………, en 7 exemplaires originaux



xxx














Etablissement Français du Sang



xxx

Fédération CFDT Santé – Sociaux



xxx

Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale


xxx

Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé "Force ouvrière"

xxx

Syndicat national de la transfusion sanguine CFE/CGC Santé - Social





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