M.Président de THIRARD SAS – 45 rue Jean Jaurès 80 390 FRESSENNEVILLE M. - Délégué Syndical Titulaire FO M.– Membre Titulaire CSE M - Délégué Syndical Titulaire CGT M. - Délégué Syndical Suppléant CGT M - Délégué Syndical Titulaire CFDT
En application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue au cours des réunions des 29 Juin 2021 & 6 Juillet 2021.
La première réunion avait pour objet d’étudier le rapport annuel sur la situation comparée entre les Femmes et les Hommes de l’Entreprise, incluant le tableau des rémunérations, par sexe et catégorie, qui n’a pas fait l’objet d’observations particulières.
Au terme de ces réunions, après avoir débattu sur les différents thèmes de la NAO, il a été convenu ce qui suit entre les parties présentes.
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES TAUX HORAIRES
Une hausse de
1.8% s’appliquera sur les taux horaires des coefficients 145 à 395 à dater du 1er Juillet 2021.
ARTICLE 2 – PRIME DE VACANCES
La
prime de vacances d’un montant de 150 € brut est reconduite dans les mêmes conditions que les années précédentes.
ARTICLE 3 – PASSAGE DES COEFFICIENTS
A compter de
dix ans d’ancienneté, le changement du coefficient s’appliquera comme suit :
Catégorie
Coefficient d’origine
A compter de 10 ans d'ancienneté
Niveau
Echelon
Coeff
Niveau
Echelon
Coeff
Ouvriers
I
2
145
I
3
155
I
3
155
II
1
170
En cas de date d’ancienneté en cours de mois, le changement de coefficient s’effectuera au premier du mois suivant. Cette mesure s’appliquera à compter du 1er juillet 2021.
ARTICLE 4 – TICKETS RESTAURANT
La
distribution des tickets restaurant et leur valeur faciale sont reconduites dans les mêmes conditions que l’année précédente.
ARTICLE 5 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives par remise en main propre contre décharge à chaque délégué syndical signataire. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Abbeville.
La négociation annuelle obligatoire est close.
Fait à Fressenneville, en 6 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque organisation syndicale le 7 Juillet 2021.
