Etaient présents au cours des réunions de NAO des 27/06/2024 et 03/07/2024 :
Monsieur ……………, agissant en qualité de Président……….. de la société ………….. dont le siège social est situé au ……………., immatriculée au RCS d'AMIENS, sous le numéro ……………… ;
Monsieur …………. – Chargé des Ressources Humaines ;
Monsieur ……………. - Délégué Syndical ………….. ;
Madame ……….. – Déléguée Syndicale …………… ;
Monsieur ………. - Délégué Syndical …………. ;
Monsieur ………… – Membre du CSE ;
Monsieur ……….. - Délégué Syndical ………….
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est tenue au cours des réunions des
27/06/2024 et 03/07/2024.
La première réunion avait pour objet d’étudier le rapport annuel sur la situation de l’Entreprise concernant les salaires et temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que la qualité de vie au travail, qui n’a pas fait l’objet d’observations particulières. Au terme de ces réunions et après avoir débattu sur les différents thèmes de la NAO, il a été convenu d’un commun accord entre les parties présentes ce qui suit.
ARTICLE 1 – REVALORISATION DES TAUX HORAIRES
Une première hausse de
3 % s’appliquera sur les taux horaires des Groupes d’Emplois de A1 à E10 à dater du 01/07/2024 et une seconde hausse de 1 % sur les mêmes taux horaires et Groupes d’Emplois à dater du 01/12/2024.
ARTICLE 2 – PRIME DE VACANCES
La
prime de vacances d’un montant de 150 € bruts est reconduite dans les mêmes conditions que les années précédentes.
ARTICLE 3 – REVISION Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires. ARTICLE 4 – FORMALITES DE PUBLICITE, DE DEPOT ET DE COMMUNICATION Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives par remise en main propre contre décharge à chaque délégué syndical signataire.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Abbeville.
Mention de cet accord sera également faite sur les panneaux d’affichage internes réservés à la direction pour communication auprès des salariés.
La négociation annuelle obligatoire est close.
Fait à Fressenneville le
04/07/2024 en 6 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque organisation syndicale.
