Entre, La société OFFREDY , sise 13/17, avenue Henri Beaudelet -77330 Ozoir la Ferrière , représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général, D’une part, Et Les délégués syndicaux : XXXXXXXXXXX , délégué syndical CGT XXXXXXXXXXX, délégué syndical CFDT D’autre part,
Préambule
Le présent accord dérogatoire à l’article 18 de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de la seine et marne en date du 30 novembre 1976, a pour objet de répondre au souhait des salariés d’écourter l’amplitude journalière de travail, par la diminution du temps de pause. Dans un souci d’amélioration des conditions de travail et de diminution du temps de travail de nuit, l’entreprise entend répondre favorablement à cette demande. Dans cette optique, les parties se sont réunies les 13 et 20 février 2020.
Article 1- Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel affecté sur les lignes de production.
Article 2- Temps de pause
Le temps de pause, actuellement de une heure est réduit à une demie -heure, conformément au souhait des salariés. 1/2 Ce temps de pause, par dérogation à l’article 18 de la convention collective, ne sera pas rémunéré.
Article 3- Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les nouveaux horaires seront applicables à compter du lundi 30 mars 2020.
Article 4- Bilan d’application et suivi de l’accord
Un bilan sera fait à la fin de l’année lors d’une réunion du CSE .
Article 5- Révision - Dénonciation
Le présent accord sera révisé dans le respect des dispositions des articles L2261-7 et suivants du code du travail et pourra faire l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions de l’article L2261-9 du code du travail.
Article 5- Formalités de dépôt et de publicité
Le texte de cet accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’entreprise. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au secrétariat -greffe du conseil de prud’hommes de Melun. Un exemplaire signé de cet accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative Fait à Ozoir la Ferrière, le 20 février 2020
