Conformément aux dispositions du Code du Travail, la Direction de BELLANNE et l’organisation salariale représentative au sein de la société se sont réunies dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’année 2023 portant sur les salaires.
La réunion préparatoire s’est tenue le
23 Janvier 2023
Les documents ont été remis le
9 Février 2023
Les négociations se sont tenues à l’occasion des réunions teams suivantes :
NAO 2 – le 17/02/2023 - 8h00
NAO 3 – le 06/03/2023 – 11h00
NAO4 – le 09/03/2023 – 15h00
Ont participé à ces réunions :
Délégué syndical C.F.D.T
Directeur
Responsable ressources humaines
L’entreprise a fourni les éléments suivants :
La grille des salaires convention des Métiers de la transformation des grains
Etat des effectifs
Moyennes des salaires par CSP et par sexe
AG depuis 5 ans
Listes des primes et avantages sociaux dans l’entreprise
Coût mutuelle santé Harmonie 2022
Coût primes non incident 2022
Prime Pepa 03/2022
Les revendications suivantes ont été déposées par la CFDT, le 17 Février 2023 :
NAO 2023 demandée :
-Augmentation générale des salaires de 6% au 1er mars 2023 -Participation à la mutuelle santé 60% par l’entreprise et 40% par le salarié -Frais de repas à 14.50 € TTC au lieu de 13.50 € TTC sur présentation de justificatif -Prime panier chauffeur de 6.60 euros à 6.80 euros -Prime équipe nuit de 6.00 euros à 6.80 euros -Prime équipe jour de 4.10 euros à 4.50 euros
Propositions de la Direction le 06/03/2022 En réponse aux revendications posées par l’Organisation Syndicale, la Direction propose :
D’appliquer une augmentation générale pour l’ensemble des collaborateurs sur le salaire de base de 80 euros brut pour un ETP au 1er mars 2023
D’augmenter la part patronale de la mutuelle santé employeur à 60% au 1er juillet 2023
D’augmenter le remboursement des frais de repas à 14 € TTC sur présentation de justificatif à compter des frais de repas au 1er avril 2023
D’augmenter les primes paniers à compter de la paie du mois d’avril 2023 :
o Prime panier chauffeur 6.80€ o Prime équipe nuit 6.80€ o Prime équipe jour 4.50€
Suite à cette proposition de
nouvelles revendications ont été présentées ce 09/03/2022 par la CFDT :
Nouvelle demande NAO 2023 :
-Augmentation générale de 150 euros brut au 1er mars 2023 -Participation à la mutuelle santé 60% par l’entreprise et 40% par le salarié -Frais de repas à 14.00 € TTC au lieu de 13.50 € TTC sur présentation de justificatif -Prime panier chauffeur de 6.60 euros à 6.80 euros -Prime équipe nuit de 6.00 euros à 6.80 euros -Prime équipe jour de 4.10 euros à 4.50 euros
Propositions de la Direction le 09/03/2022
En réponse aux revendications posées par l’Organisation Syndicale, la Direction propose :
D’appliquer une
augmentation générale pour l’ensemble des collaborateurs sur le salaire de base de 80 euros brut pour un ETP au 1er mars 2023
De verser
une prime de partage des valeurs de 200 euros sur la paie de mars 2023
D’augmenter le remboursement des
frais de repas à 14 € TTC sur présentation de justificatif à compter des frais de repas au 1er avril 2023
D’augmenter les primes paniers à compter de la paie du mois de mars 2023 :
o Prime panier chauffeur 6.80€ o Prime équipe nuit 6.80€
o Prime équipe jour 4.50€
Pour attendre les prochaines NAO 2024, la direction valide une clause de revoyure en septembre 2023, si l’inflation se situe encore à un niveau important et significatif et si les résulats économiques de l’entreprise sont au minimum au budget.
Le présent accord a été établi en 4 exemplaires, un pour chaque partie signataire, deux qui seront déposés auprès de la Direction Départementale du travail
